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Pour ou contre une justice pénale internationale ?

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POUR OU CONTRE UNE JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE ?

La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente et « peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale », tels que sont le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas.

La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies et définissant le Statut de la Cour pénale internationale. Elle a une existence légale depuis 2002.

Au 1er avril 2009, 108 États ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI.
La CPI est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus (et non les États, ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice), ayant commis un : * génocide * crimes de guerre, (ou des) * crimes contre l'humanité.
Les crimes d'agression, lorsqu'ils auront été définis juridiquement pourraient également être du ressort de la CPI.

La naissance d’une juridiction permanente universelle est un grand pas en avant vers l’universalité des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Elle traduit la volonté de responsabiliser les dirigeants politiques. La CPI tient ainsi un rôle à la fois préventif et dissuasif.

La loi belge du 16 juin 1993 invoque la notion de « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité et cela quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel. La vaste étendue de cette compétence pose des problèmes diplomatiques à la Belgique (à l'image de la plainte contre George Bush...), si bien que la Chambre des représentants abroge cette loi le 1er août 2003.

Le statut de Rome reprend différents principes généraux du Droit pénal

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