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Pourquoi et comment est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe tant par le contrôle à priori que par la contrôle à posteriori ?

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Pourquoi et comment est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe tant par le contrôle à priori que par la contrôle à posteriori ?
Les banques ont un rôle très important dans le financement de l’économie d’un pays, c’est pourquoi diverses autorités entourent et contrôlent ses activités dans un objectif de stabilités politique, monétaire et financière.
A) Rôle particulier des banques dans l’économie
Intermédiation Bancaire et Création Bancaire : Elles s’inscrivent en tant qu’intermédiaires entre la collecte des dépôts et l’octroi de crédits. Elles ont également possibilité d’attribuer temporairement plus que leurs ressources propres et contribuent ainsi à la création monétaire. Cette possibilité est alors immédiatement susceptible de créer de la masse monétaire et donc de l’inflation : d’où un étroit contrôle des autorités de tutelle ?

Rôle de transformation des échéances Reçoivent des placements et dépôts CT qu’elles distribuent en financements MLT
Rôle de transformation des risques La transformation des échéances induit une transformation du risque puisqu’elle prend un risque sur les crédits tout en veillant à garantir les dépôts qu’elle recueille.

B) Prévention des risques par les établissements bancaires : contrôle a priori
Objectifs du contrôle a priori : - Permet de contrôler l’accès de nouveaux concurrents sur le marché en évaluant leur solvabilité - Protection maximale du consommateur ( tant dans la garantie de ses dépôts que dans la fiabilité des systèmes d’échange d’informations ) - Optimisation et une fiabilité de l’information communiquée aux consommateurs - Bonne application des textes de loi
Autorités compétentes : - Socle Commun : Code Monétaire et Financier - CECEI : Donne les agréments et contrôle la liste des établissement bancaires et financiers autorisés à exercer sur le territoire. - AMF : Contrôle l’intermédiation financière par le gestion des actifs

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