Pouvoir constituant
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1) L etendu du pouvoir de revisionPour comprendre l enjeu de l etendu du pouvoir il faut comprendre une distinction
a) Distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
Cette distinction est fondamentale, l une des colonne vertébrale du droit constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire est celui qui a le pouvoir de cree, adopter une nouvelle constit, le fameux pouvoir auteur du droit constituant.
Le pouvoir constituant dérivé a le pouvoir de reviser la constit, il ne peut que reviser, il ne peux pas changer de constit, il ne peut pas adopter de nouvelle constit il peut seulement modifier une constir deja la. Il derive de la constit, il provient des regles qui sont ds la constit, des regles poser par le pouvoir constituant originaire. Les constit prevoient elle meme les procédures de revisions de la constit, elle determine quel est le pouvoir constituant dérivé. Lorsqu une constit definit une procedure de revision, on peut dire quel pouvoir constituant originaire a definit qui etait le pouvoir constituant dérivé. Il y a donc une difference de degre entre ces deux constituant, l originaire peut abroger une constit et en ecrire une nouvelle alors que le derive peut seulement modifier une constit existant deja.
b) La souveraineté du pouvoir constituant dérivé
Le pouvoir constit originaire est souverain car lacte constituant est totalement libre et l acte constituant est libre car pas de contraitre juridique au dessus de la constit. Le pouvoir constituant dérivé peut tout faire, il peut modifier une constit alors il est lui aussi souverain, il n y aurait pas de distinction, donc si cette distinction existe c est parce que le pouvoir constituant dérivé n est pas souverain. Tout texte constitutionnelle decrit la procedure de revision, prevoit les modalite de revision, le pouvoir constituant n est alors pas souverain car le pouvoir constituant a encadrer la procedure de revision et le dérivé va devoirsuivre cette