TD 4 CONSTIT LAURA GUILLAUME GROUPE 3 Dissertation : Le président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un « mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ?« Le Président de la République est un mutilé constitutionnel » Cette citation de Raymond Poincaré affirme le fait que le président de la république est un mutilé constitutionnel. Il s’agira dans ce développement de répondre à la question suivante : le président de république sous la IIIème République est-il vraiment « un …afficher plus de contenu…

Il est évidant que sous la troisième république le président est irresponsable excepté en cas de haute trahison. Cette affirmation peut être confirmer par l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics. Cet article dispose que « le président est responsable qu’en cas de haute trahison » On ne parle pas ici de la responsabilité politique auquel les ministres sont soumis vis-à-vis de la chambres des députés. Cette responsabilité qui n’est pas présente pour le chef de l’Etat traduise les pouvoirs faible qu’il possède. En effet, en droit constitutionnelle la responsabilité qu’un membre politique a envers une institution est proportionnelle au pouvoir qu’il lui est conféré. La responsabilité du président qui est inexistante est donc la traduction de pouvoir moindre qu’il lui sont conféré. L’inexistence de la responsabilité du …afficher plus de contenu…

Cependant sur le plan diplomatique internationale, il garde une place prépondérante. Celui-ci à l’initiation des négociations, des traités, et celui-ci les ratifie, mais aussi il dispose de la force armée, on peut citer l’article qui évoque un des pouvoirs fort du président du président de la république, à savoir la force armée. On l’a retrouvé dans l’article 16 de la loi constitutionnelle du 28 février 1875. Cet article nous évoque que le président dispose de la force armée, il n’y a pas de contrainte sur le plan constitutionnelle puisque qu’en suivant l’article 9 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 11875 dispose que « Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux chambres. » Cela lui confère une