Pouvoir des dirigeant d'une société
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Sujet : Pouvoirs des dirigeantsArt 1832 code civil : « Une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
Un dirigeant est une personne placée à la tête d'une société. Les dirigeants de société sont soit commerçants, soit mandataires sociaux. Ils n'ont pas la qualité de salariés.
Le rôle du dirigeant est d’assurer la rentabilité économique de l’entreprise à court terme dans l’idée de constituer des fonds propres pour l’avenir et rémunérer le risque pris par l’actionnaire. Il détient aussi une responsabilité sociale, devant ainsi développer l’emploi et la richesse sociale de l’entreprise
Ils ont deux types de pouvoirs, un pouvoir en interne et un pouvoir envers les tiers.
Pouvoirs des dirigeants en interne :
Les dirigeants dispose d’un pouvoir permanent de direction de l’entreprise pour la faire fonctionner, les affaires sociales menées au sein de la société doivent toujours être effectuées son intérêt. Les dirigeants peuvent accomplir des actes de gestion courante ainsi que des actes importants qui engagent lourdement la société (vente immeuble, prendre des participations aux autres sociétés...). Ils convoquent les assemblées générales, publient les informations au journal d’annonces légales et sont tenus de répondre aux questions écrites des associés au cours de celles-ci.
Toutefois, ces pouvoirs sont limités et les dirigeants ne peuvent pas empiéter sur les pouvoirs des autres organes de l’entreprise.
Dans les SNC, les SARL, les sociétés civiles et les SAS dirigées uniquement par un président, les pouvoirs du dirigeant seront surtout limités par ceux de l’assemblée des associés (ex : le pouvoir de modifier les statuts de la société).
Dans les SA, les pouvoirs du dirigeant seront limités par ceux attribués à plusieurs autres organes : conseil