Pouvoir exécutif

Pages: 187 (46635 mots) Publié le: 10 avril 2014
Introduction : le crise de l'Ancien Régime

La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau.
Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France
depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que
définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet Lanotion de Monarchie et la
conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est
perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin
du XVIème siècle, en réaction aux théories « monarchomaque » (ceux qui combattent le roi), théories
à l'origine de l'assassinat d'Henri III en 1588 et d'Henri IV en 1610.L'absolutisme est issu de la
combinaison de deux théories : celle de Bodin, présentée dans les Six Livres de la République,
ouvrage publié en 1576 ; et celle de Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant
de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et
la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif,exécutif et judiciaire, émanent du Roi.
Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire,
aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par
l'intermédiaire d'un corps représentatif du Royaume). Se révolter contre le Roi ou attenter à ses jours
ou à ceux de sa famille est un sacrilège, un péché. L'absolutismeroyal s'impose définitivement en
1661, quand Louis XIV commence son règne personnel. Il entre en crise en 1715, à sa mort. Cette
crise illustre l'inadéquation entre le régime et le contexte économique, sociale et culturelle du
XVIIIème siècle. Sous le règne de louis XV, ce problème est accentué par divers échecs politiques, la
perte du Canada et de la Louisiane en 1763 notamment. Sous le règnede Louis XVI, l'aide fournie
aux Treize Colonies durant la Guerre d'Indépendance permet au Royaume de prendre sa revaanche,
mais accentue le problème financier du Régime. Ce problème de finance est ancien, se pose à partir
de 1715. Les nombreuses guerres du règne de Louis XIV, vident le trésors et créent des déficits.
L'incapacité de la Monarchie à réaliser les réformes nécessaires à larestauration des finances de
l'État est la cause directe de la Révolution. La Révolution est donc le résultat de deux phénomènes.
En premier lieu, l’inadaptation des structures de la société ( section 1 ). Cette inadaptation bloque
ainsi toutes réformes, notamment en matière de finances et de justice ( section 2 ).

Section 1 : Des structures inadaptées
Le poids de la tradition reste important.La société française du XVIII ème siècle reste
marquée par la tradition (I). Ce décalage et critiqué par les Lumières (II).

I – Le poids de la tradition
C'est l'héritage féodale. Ils se manifeste dans tous les aspects de la société (A). Malgré les
progrès des structures étatiques depuis le XVIIème siècle, l'État royal n'arrive pas à dépasser cet
héritage (B).

A – Une société scléroséeLa société française au XVIIIème siècle n'est pas unifiée, mais apparaît comme un
rassemblement de groupes divers, réunis autours de la personne du Roi.

1 – La société d'ordre
D'un point de vue général, la société française est organisée en Ordre. Tout français
appartient à l'un d'eux : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Cette division est fonctionnelle et
hiérarchisée. Elle impliquedes droits et des devoirs, donc un statut personnel propre à chaque
ordres. Ainsi, en matière d'état des personnes, il n'y a pas d'unité du droit, chaque ordre disposant de
sa privata lege, de sa propre loi. (le sens du terme privilège devient péjoratif durant la Révolution).
Pour les juriste de l'époque, cette organisation est le résultat de la volonté de Dieu. Néanmoins, en
principe, les...
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