PPP : Cas du Maroc

Pages: 10 (2403 mots) Publié le: 12 septembre 2014
ABBASS Zakaria Master Spé. Management International




Partenariats public-privé en Méditerranée

« Cas du Maroc »


Face à des besoins en investissements de plus en plus importants au Maroc, le recours aux partenariats public-privé (ppp) par les gouvernements de la région est indispensable.

En effet, le Maroc dispose depuis leXXème siècle d’une expérience en matière de concession fondée sur le modèle français. Sauf que toutes les concessions portent uniquement sur les secteurs marchands : distribution de l’eau et de l’électricité, assainissement, transports urbains et collecte et traitement des déchets…

L’idée aujourd’hui est de développer cet outil et de l’élargir aux secteurs non-marchands, tels que la santé etl’éducation. Le nouveau gouvernement a d’ailleurs évoqué dans son programme d’action son intention de développer le recours aux PPP. Par ailleurs, les principaux avantages des ppp sont une optimisation du rapport coûts/résultats, la répartition des risques entre l’autorité publique et l’opérateur privé, la conservation par l’entité publique du contrôle stratégique du service et enfin le gain engendrépar l’expérience du secteur privé.
Ce travail s’articule autour de trois points :

• un état des lieux des ppp : Cas du Maroc ;

• les principaux enjeux et perspectives pour le déploiement des ppp au Maroc ;
• des recommandations proposées au Maroc pour permettre l’émergence d’une pratique harmonieuse des ppp.

I. Etat des lieux des PPP : « Cas du Maroc »
Le contexte :
Il n’existepas une même définition des ppp au niveau méditerranéen. Cependant, pour les qualifier, quatre critères essentiels sont inscrits dans le Livre vert de la Commission européenne (30 avril 2004) :

la durée relativement longue du contrat qui nécessite une coopération solide entre le partenaire public et le partenaire privé ;

le mode de financement du projet assuré en partie par le secteur privé ;le rôle important de l’opérateur économique aux différents stades du projet (conception, réalisation, mise en œuvre et financement). Le partenaire public se concentre sur la définition des objectifs (intérêt public, qualité des services, politique de prix) ;
la répartition des risques entre les partenaires public et privé.


Le cadre réglementaire au Maroc :
Le Maroc a une longueexpérience en matière de concession, fondée sur le modèle français. Dans les années 80, l’État a amorcé la libéralisation de son économie pour rétablir la stabilité du cadre macroéconomique. Cette restructuration s’est traduite par un désengagement de l’État au profit d’une gestion privée de services publics, principalement dans les secteurs marchands (transports urbains, distribution d’eau etd’électricité, assainissement, collecte et traitement des déchets).

La réglementation, datant du protectorat, n’était pas claire et offrait peu de garanties aux investisseurs. Les contrats de ppp relevaient du droit commun et non d’une réglementation spécifique aux concessions.

Adoptée en 2006, une loi relative à la gestion déléguée des services publics vise à harmoniser et à rationaliser lesréglementations sectorielles et surtout elle permet de recourir à une procédure d’arbitrage en cas de litige. Chaque secteur possède une agence spécialisée par type de projet :

l’Agence nationale de réglementation des télécommunications pour les télécommunications

ou l’Agence nationale des ports pour les infrastructures portuaires.


Exemple réussi de PPP au Maroc : « Le port Tanger Med »

Pourfaire du Nord du Maroc, un espace propice à l’investissement, le roi Mohammed vi a décidé en 2002 de réaliser « un ensemble structurant, portuaire, commercial et industriel sur les rives du détroit, à l’Est de Tanger».

Ce projet vise un marché de proximité de plus de 600 millions d’habitants comprenant l’Europe de l’Ouest, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique du Nord, ainsi que l’Amérique...
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