Saïd TAMENAOUL
Gestion Fiscale

Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
Le revenu est constitué par l'ensemble des ressources régulières et périodiques que perçoit le contribuable. Il s'oppose au gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble).
Les différentes catégories de revenus sont:
Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ;
Les revenus du travail : ce sont les traitements et les salaires ;
Les revenus mixtes : qui supposent la mise en oeuvre d'un capital et d'un travail au sein d'une entreprise (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices liés à une activité de service….).

Déclarations en matière d’IR
Déclaration de revenus salariaux (art 79)
Déclaration des pensions et autres prestations servies sous forme de capital ou de rentes
Déclaration des revenus fonciers
Déclaration des revenus mobiliers
Déclaration des revenus agricoles
Déclarations particulières en matière d’IR
Déclaration d’identité fiscale (art 78)
Déclaration annuelle du revenu global
Déclaration en cas de départ du Maroc
Déclaration en cas de décès
Déclaration particulières (activité professionnelle)

Revenus salariaux
Salaires (traitements, appointements, gratifications…)
Indemnités (représentation, logement, restauration…)
Avantages:
En argent (sous forme d’avance)
En nature (logement, eau, électricité, téléphone, chauffeur, voiture, nourriture..)

Avantages
Cas du logement
(A) Logement affecté gratuitement à un employé appartenant à l’employeur – L’avantage est représenté par la valeur locative
(B) Logement affecté gratuitement à un employé loué par l’employeur – L’avantage est représenté par la valeur du loyer faisant partie d’un contrat de location (bail)
Logement pris en charge en partie par l’employé – L’avantage est représenté par la différence