La Taxe à 75% des plus hauts revenus
Plan :
1).La mesure et ses aménagements.

Une taxe revue à la baisse Critères de taxation.

2).L'exemple de Bernard Arnault

Présentation / Sa situation Comment cette taxe s'appliquerait à lui ? Intro :

Introduction :
Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi consiste cette taxe de 75% sur les très hauts revenus ?
Nous étudierons dans un premier temps la mesure et ses aménagements et dans un second temps nous illustrerons,

1). La mesure et ses aménagements.

Une taxe revue à la baisse

- Tout d'abord, cette taxe ne serait effective que de 2013 à 2014, « En fait, la taxe à 75 % "prendra bien sûr en compte" les autres impôts déjà versés 3 », comme la contribution sociale généralisée (CSG, 7,5 %) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS, 0,5 %), a affirmé M. Hollande. Cela rendra la contribution exceptionnelle plus acceptable aux yeux du Conseil constitutionnel : elle ne serait finalement "que" de 67 %. < lemonde,fr

( La CSG et CRDS a définir et expliqué je fais ça demain , la jsuis ko )

- Elle s'applique seulement au plus hauts revenus, c'est à dire : aux personnes dont les revenus du travail excèdent 1 million d'euros. -Mais la taxe à également été conjugalisée, donc elle s'applique aux couples, où ménages ( enfants où pas ) dont les revenus du travail sont supérieurs à 2 millions d'euros.

Critères de taxation

Seuls les revenus d'activités sont pris en compte ( revenu du travail, par exemple les salaires) Donc tout ce qui provient des revenus mixtes et du patrimoine ne seront pas pris en compte, ( par exemple les dividendes, intérêts et autres plus values pas prisent en compte, car on considère qu'il y a une prise de risque pour ce type de revenu donc ils sont aléatoirs). ( Rq : pourtant ils représentent une très grande part des revenus totaux) -Lorsqu'un chef d'entreprise vend son entreprise et réalise une plus-value,