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Presentation power point de vue de l'impot sur les transports

4307 mots 18 pages
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Présentation PowerPoint01• Intervention obligatoire prévue par la CCT 19 octies du CNT (supplétive)
• L’employeur a l’obligation d'intervenir dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail des travailleurs qui recourent aux transports publics en commun et ce, quel que soit le moyen de transport en commun utilisé.
• Il s’agit d’une intervention forfaitaire qui correspond à un pourcentage du prix réellement payé par le travailleur -> pas de remboursement à 100 %
• S’agissant de dispositions …afficher plus de contenu…

Certificat de conformité du véhicule.
• Le montant de l’avantage en nature imposable est un montant annuel. Si un travailleur ne bénéficie du véhicule qu’une partie de l’année, le montant de l’avantage doit être réduit en proportion, sur la base du nombre de jours calendriers.II. TRAITEMENT FISCAL
Exemple : un employeur met à la disposition de son travailleur une voiture propulsée au diesel . La voiture a été mise en circulation au 01/01/2021.
L’émission de CO2 du véhicule est de 120g/km. La valeur catalogue, options et
TVA comprises, est de 36 055,90 €,
L’avantage en nature annuel s’élève à :
36055,90 x ( 5,5 + ((120-84) x 0,1)) % x …afficher plus de contenu…

-> Lorsque la mise à disposition du vélo est exonérée de cotisations sociales, cet avantage n’est pas pris en compte pour le calcul du double pécule de vacances ni pour le pécule de sortie ( Loi sur vacances annuelles = loi de sécurité sociale)“Vélo de société”=
• Cycle : désigne tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles et non pourvu d'un moteur ou qui est équipé d’un moteur électrique d'appoint jusqu’à 0,25 kW, dont l'alimentation est interrompue à partir de 25 km à l’heure, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler.
• « Cycle motorisé à propulsion électrique" désigne tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales, équipé d'un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d'aider au pédalage et dont

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    0,00216 EUR x CO2 x 5000/7500 km ATN annuel = 0,10 EUR x 5000/7500 km Nouvelle formule dès le 1er janvier 2012 La nouvelle règle ne tient plus compte de la distance domicile-lieu de travail, mais: des émissions de CO2 de la valeur catalogue du véhicule (y compris la TVA et le coût de toutes les options, sans remises). Carburant Diesel Essence Electricité Nouvelle formule ATN annuel = [5,5% + (CO2-95) x 0,1%] x prix cat.….

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    Parmi tous les modèles de cette marque, nous avons retenu le vélo électrique i-flow 26C1 car il allie facilité d’utilisation, confort et sécurité. Ce produit est donc parfaitement adapté à l’activité des postiers. Une autre de nos motivations dans le choix de ce produit est que de nos jours, l’environnement est au cœur des préoccupations et beaucoup de sociétés adoptent le concept de développement durable. Le vélo à assistance électrique est peu polluant, c’est donc un bon compromis entre le scooter et le vélo classique.….

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    Nous vous rappelons que des règles et procédures connues de tous sont à respecter, qu’il s’agisse de congés annuels, exceptionnels ou de ceux venant en récupération d’heures supplémentaires. Toute demande ne respectant pas ces règles et procédures seront refusées et le salarié sera sanctionné. Nous comptons sur votre précieuse collaboration et nous nous mettons à votre disposition pour toute question. Madame Fabienne DUVALDRHEtienne Responsable du comité d’entrepriseInfosystemDestinataires : l’ensemble du personnelMarseille, le 15 octobre 200NNOTE….

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    La jurisprudence le définie comme un acte réglementaire de droit privé (Soc. 25 septembre 1991). Il est donc obligatoirement transmis aux salariés et est obligatoire depuis ces dernières années dans toutes les entreprises peu importe leur effectif. Il faut noter que ce règlement intérieur même étant un outil de l’employeur, ne lui permet pas d’y faire figurer des dispositions pouvant porter atteinte aux libertés des salariés. Ici, en l’espèce de l’arrêt rendu par le Conseil d’État, l’employeur interdit….

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    Prix d’émission (%) P1 5620 562 000 000,00 5,11% DEC- 2008 2,65 100% P2 3870 387 000 000, 00 6,39% SEPT- 2019 8,72 100% S 500 50 000 000,00 6,85% SEPT- 2019 5,81 100% R 1 1 006 830,62 TOTAL 9991 1 000 006 830,6 2 Constitution du CREDILOG III : CREDILOG III a été constitué le 22 décembre 2008 par l'acquisition de 12 717 prêts détenus par le CIH. Ces prêts représentent des créances hypothécaires à taux fixe, consenties à des particuliers. Cette opération a pour objectif la diversification des moyens de financement du CIH et l’amélioration de ses ratios prudentiels réglementaires. Le montant nominal des créances s’élevait à l’origine à 1 500 000 230,78 DH.….

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