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Avantage en nature
Définition Calcul pour les conducteurs Calcul pour les employeurs Imposition

La fiscalité des voitures de société pouvant également être utilisées à titre privé est sur le point d’être adaptée. Dans le cadre de leur recherche d’un équilibre budgétaire, les négociateurs du gouvernement fédéral ont décidé de modifier le calcul de l’avantage de toute nature à compter du 1er janvier 2012. A côté de cela, une dépense non admise supplémentaire à charge de l’employeur sera créée. Elle donnera donc lieu à une augmentation de l’impôt sur les sociétés. Les mesures n’ont pas encore été entérinées par un texte de loi, mais il y aurait un accord concernant la formule. Nous vous donnons cette information sous réserve, sachant que les textes de loi définitifs doivent encore être écrits et approuvés par le Parlement.
Jusqu'ici, le calcul de l'avantage de toute nature tenait compte:

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des émissions de CO2 du véhicule de la distance entre le domicile et le lieu de travail (5.000 km – 7.500 km)
Carburant Diesel Essence Electricité Ancienne formule

ATN annuel = 0,00237 EUR x CO2 x 5000/7500 km ATN annuel = 0,00216 EUR x CO2 x 5000/7500 km ATN annuel = 0,10 EUR x 5000/7500 km

Nouvelle formule dès le 1er janvier 2012

La nouvelle règle ne tient plus compte de la distance domicile-lieu de travail, mais: des émissions de CO2 de la valeur catalogue du véhicule (y compris la TVA et le coût de toutes les options, sans remises).
Carburant Diesel Essence Electricité Nouvelle formule

ATN annuel = [5,5% + (CO2-95) x 0,1%] x prix cat. (y compris TVA et options)) x 6/7 ATN annuel = [5,5% + (CO2-115) x 0,1%] x prix cat. (y compris TVA et options)) x 6/7 ATN annuel = 4% x valeur catalogue(y compris TVA et options) x 6/7

Le coefficient CO2 de base