Un schéma opérationnel pour le principe de précaution

Tuteur : M. Bernard WALLISER

Projet d’Ingénieur en Laboratoire ENPC
Juin 2008

Sommaire

Introduction 3
I. Schéma opérationnel du principe de précaution 4
II. Description des différentes phases 6 1. L’activation 6 a. L’action humaine comme point de départ 6 b. Incertitude, principe de précaution et principe de prévention 7 c. Evaluation préliminaire du risque et capital scientifique 9 2. L’acceptabilité 11 a. La transmission du « capital scientifique » 11 b. Consensus et acceptabilité politique du risque 11 3. La démarche de précaution 13 a. L’accroissement de la connaissance scientifique sur le risque 13 b. L’inversion de la charge de la preuve 14 c. La gestion du risque 15 4. La légitimation 18
III. Aspects dynamiques et cycliques 20
IV. Les postulats de notre démarche 22
V. Application du schéma proposé aux OGM 24 1. Activation de la mise en œuvre du principe de précaution aux OGM 24 2. Variabilité première des décisions politiques en matière d’OGM 25 3. Evaluation des risques, communication et débat démocratique 26 4. L’évolution de la position européenne 27 5. OGM et contentieux internationaux 28
Conclusion 31
Bibliographie 32

Introduction

Le principe de précaution s’applique à des domaines particulièrement variés. Si le principe est né dans les années 1970 afin de faire face aux grands enjeux environnementaux modernes, tels que la destruction de la couche d’ozone ou le réchauffement climatique, il est aussi invoqué depuis le milieu des années 1990 sur des problématiques de sécurité alimentaire et de santé publique, comme dans le cas des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Par suite, le principe de précaution recouvre des réalités très diverses, tant dans leur objet (l’environnement ou la santé par exemple) que dans leur horizon temporel (le long terme pour l’environnement et le court terme en matière de