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Principe fondamentaux d'un contrôle bancaire efficace

19010 mots 77 pages
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PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Bâle Septembre 1997

Table des matières
Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ............................................................................................ Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace ....................... Procédure d'agrément et approbation des changements dans la structure de propriété ............................................................................ A. Structure de propriété ........................................................................ B. Plan d'exploitation, systèmes de contrôle et organisation interne ..... C. Compétence et honorabilité des administrateurs et de la direction générale ............................................................................................. D. Adéquation des ressources financières prévues, y compris des fonds propres ..................................................................................... E. Approbation préalable de l'autorité de contrôle du pays d'origine s'il s'agit d'une banque étrangère (voir également section VI.B) ....... F. Transfert des actions d'une banque .................................................... G. Acquisitions ou investissements substantiels d'une banque .............. Section IV Organisation du contrôle bancaire permanent ................................... A. Risques liés à l'activité bancaire ........................................................ B. Élaboration et application des réglementations et exigences prudentielles ...................................................................................... 1. Adéquation des fonds

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Ainsi, il est vital de s’adapter en appliquant de véritables stratégies d’anticipation qui concrétisent ce changement. 
Néanmoins, la croissance de cette entreprise pourra générer des difficultés organisationnelles car le changement majeur que celle-ci va subir est une internationalisation poussée.….

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