Problèmes liés à l'exportation

Pages: 6 (1479 mots) Publié le: 3 février 2011
PROBLEMES GENERES PAR L’INTERNATIONALISATION DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

Introduction générale :

Depuis la Seconde guerre mondiale, le commerce international ne cesse de croître en volume et en termes de transactions. Les droits nationaux qui déraient les relations contractuelles des parties auparavant s’avèrent inadaptés au règlement de litige dans un environnement international, où lescocontractants résidents dans deux pays, ont une culture, des habitudes juridiques différentes de la nôtre. De plus, qui dit augmentation des relations commerciales sous-entend multiplication des problèmes juridiques.
Or, il n’existe de droit supranational qui prévaudrait sur tous les droits nationaux, ni de «super-tribunal» qui permettrait une relation unique des différends. En effet, chaque Etat ases propres systèmes juridique, judiciaire et est souverain dans ses choix.
Ainsi, les cocontractants potentiels sont confrontés à plusieurs problèmes :
- y a-t-il une législation internationale qui régisse les contrats ?
- quelle loi choisir ?
- en cas de différend, quel droit va s’appliquer et devant quel tribunal intenter l’action ?
- est-on obligé de recourir à untribunal ?
Il faudra donc désigner un droit applicable au conflit, puis un tribunal compétent, à moins que les parties n’aient décidé de convenir d’un autre mode de résolution des difficultés.

I. L’environnement juridique du Commerce International :
Les problèmes posés par l’absence d’un droit international

Les relations contractuelles de deux parties résidant dans deux Etats différents sonttruffées de difficultés dans la mesure où il n’existe pas un droit privé universel, qui s’appliquerait à tous les Etats et règlerait uniformément tous les litiges.
Les Etats sont souverains pour élaborer leur propre législation, leur système politique et judiciaire et ne sont pas enclins à l’abandonner. Les intervenants dans le commerce international sont ainsi confrontés au problème du respect deleurs prérogatives, et au problème de connaissance des grandes tendances juridiques pour effectuer leur choix en connaissance de cause.

Chaque pays a sa propre philosophie du droit et n’appliquera pas les mêmes règles :

|Type de droit |Base du droit |Conséquences |
|Common law|Le droit est constitué par l’ensemble des |Le droit émane du judiciaire et il n’existe |
| |sentences des tribunaux et la coutume. |pas de règles précises et préalables. Il va |
| | |du général vers le particulier. ||Tradition civiliste ou droit |La loi précède le jugement et est la |Les règles sont précises, connues à l’avance,|
|latino-germaniste (France) |principale source de droit. |par tous et ont une portée générale. |
|Droits des pays socialistes |Maintien des bases socialistes |Les mentalités devront évoluées enfonction |
| |Débuts de législation modernes et conformes à|du décalage entre le droit écrit encore |
| |l’idéal du marché |théorique et la dure réalité du marché. |
| | |Ilsconstruisent leur droit, et pour autant |
| | |qu’ils choisissent la Common Law ou le droit |
| | |européen, les enjeux sont stratégiques. |
|Droit Islamiste |Dans certains Etats, le droit...
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