Problematiques

Pages: 7 (1699 mots) Publié le: 16 octobre 2013
LE LICENCIEMENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL : COMPETITIVITE OU PARACHUTE DORE ?
LE LICENCIEMENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL : COMPETITIVITE OU PARACHUTE DORE ?

presentee par
KAMANZI CLAIRE
BAC 2 ING.CO
H .E.F.F: CATEGORIE economique corremans
MR PIERRE GOLIMITIS

presentee par
KAMANZI CLAIRE
BAC 2 ING.CO
H .E.F.F: CATEGORIE economique corremans
MR PIERRE GOLIMITIS

2013
2013* TABLE DE MATIERES
Table des matières
2 INTRODUCTION 2
2.1 Historique et définition 2
3 Développement 3
3.1 Pourquoi y-t-il des licenciements très fréquents dans le secteur industriel? 3
4 C’est quoi la Compétitivité ? 4
5 C’est quoi la parachute doré? 4
6 Pourquoi ces parachutes dorés choquent –ils? 6
7 Conclusion 6
7.1 Quelques parachutes dorés [modifier] 8
8BIBLIOGRAPHIE /REFERENCE 10

INTRODUCTION AU RAPPORT

Dans le cadre du séminaire d'activité d'intégration professionnelle de la section économique de la Haute Ecole Francisco Ferrer, il nous a été demandé de rédiger un rapport économique qui aurait une influence sur notre manière de vivre et notre raison d’être. De multiples questions nous sont alors venues à l'esprit ; quel sujet prendre?ALORS J’ai choisi celle-ci comme problematique :
«   Le licenciement dans le secteur industriel: Compétitivité ou Parachute doré? »

Le licenciement des grands patrons dans le secteur industriel fait parler de lui ces derniers temps et pousse à même des hommes de loi à légiférer. La cause, les parachutes dorés. Notre développement abordera la question dulicenciement, la compétitivité et le fameux parachute doré des grands patrons de l’entreprise, après une brève définition et un historique du licenciement.
Historique et définition
À l'origine, le licenciement est la restitution, par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes, dont il privait ses soldats.
Historiquement à l'origine du concept, l'usage militaireest devenu marginal, tandis que l'usage dans le monde du travail s'est imposé avec le développement du salariat et la constitution d'un droit du travail.
En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur[]. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salariéet diffère de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure est valable aussi dans le cas d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave.
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peutêtre imposée par l’une ou l’autre des parties.
Dans tous les cas, ces modalités s'appuient sur des principes de droit intervenant dans le cadre du contrat de travail. Un contrat n'est jamais un engagement perpétuel. C'est pourquoi, selon les termes du code du travail français, « Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes »[] EnEurope et en France, les droits du licenciement reposent sur un principe de proportionnalité entre la liberté d'entreprendre et le droit à l'emploi. Ce principe exprime fondamentalement l'acceptation d'un partage du risque économique, inhérent à toute entreprise, entre les entrepreneurs, les salariés et la collectivité (l'État).
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontentà 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l'employeur. Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l'employeur de la relation de travail, avec l'instauration d'un préavis de licenciement en 1957, de l'indemnité légale de licenciement[3] en 1967 et de l'obligation pour l'employeur de justifier...
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