Procédure civile

Pages: 111 (27654 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Procédure civile

Bibliographie :
Loic Cadiet, et le Guinchard collection précis Dalloz.

Qu’est ce que le droit judiciaire privée ? Il englobe deux disciplines :
* l’organisation judiciaire (ensemble des règles qui déterminent la hiérarchie, la composition, et la compétence des juridictions),
* la procédure civile au sens strict (c’est-à-dire l’ensemble des règles quigouvernent le procès civil).

Qu’est ce que le procès civil ?

Définition: le procès civil peut être définit comme la suite des actes qui réalisés dans un certains délai et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d’un litige civil conduise à la solution de ce dernier au moyen d’un jugement (= procès contentieux qui oppose un demandeur et un défendeur).
L’objectif du procèsest d’obtenir du juge qu’il tranche un litige au moyen d’un acte solennel qui définit les droits et obligations des antagonistes.

Plusieurs moyens d’étudier le procès civil, la plus répandue est par phase chronologique :

* La première phase : c’est s’interroger sur le déclenchement du procès avec l’action en justice. Puis-je saisir le juge ? Attention révision comment on sanctionne ledroit d’agir en justice, les droits du défendeur…

* La deuxième phase : c’est le déroulement du procès, avec l’instance. Elle commence avec l’acte introductif d’instance. L’instance prend fin au moment où le juge rend son jugement.

* La troisième phase : le jugement.

* Et enfin les voies de recours qui peuvent être exercées contre un jugement.

Trois thèmes : l’instance, lejugement, et les voies de recours.

Titre 1 l’instance

Qu’est ce que l’instance ?

Le code de procédure civile se réfère à plusieurs reprises à la notion d’instance, exemple : il envisage la péremption d’instance, ou encore il énumère les différents incidents d’instance. Mais le code ne définit pas cette notion.
Définition : L’instance eut être définit comme la période qui commence avec lademande introductive d’instance et qui s’achève avec le jugement ou par le jeu d’autres modes d’extinction de l’instance comme par exemple, la péremption ou le désistement d’instance (renoncer). C’est la phase judiciaire du procès au cours de laquelle les parties seront amenées à accomplir divers actes de procédure dans les délais imposés jusqu’à la résolution du litige par le juge.

* Lepremier acte est la demande initiale, une demande introductive d’instance qui se fait sous plusieurs formes : une déclaration de greffe, une requête, assignation.

* Le deuxième acte est porté à la connaissance de l’adversaire. Le fait d’être averti crée des obligations comme le fait de comparaitre.

* Le troisième acte : ce sont les conclusions qui peuvent comporter des éléments dedéfense, des éléments de procédure, et on peut former aussi une demande reconventionnelle. Il y a aussi une communication de pièces.

* Puis suite à ces échanges, le juge va fixer une date de plaidoirie. Après les plaidoiries, les juges délibèrent et rendent le jugement après quelque temps en fonction de l’encombrement des tribunaux puis ils rendent le jugement qui sera notifié aux parties.

Unmême procès peut comporter plusieurs instances qui se succèdent.
Exemple : hypothèse de l’exercice d’une voie de recours comme l’appel ou le pourvoi en cassation. Avec l’exercice de cette voie de recours une nouvelle instance s’ouvre devant le juge d’appel ou le juge de cassation avec l’acte introductif d’instance et on retrouve le même schéma. C’est une instance autonome de celle qui s’estdéroulé devant les premiers juges.

* Pour comprendre la notion d’instance, il faut étudier le lien spécifique qui se noue entre les parties pendant cette période que l’on appelle soit le lien d’instance soit le rapport d’instance (chapitre 1).
* Il faut ensuite préciser le formalisme qui régit l’instance (on va parler des actes de procédure, des sanctions s’ils sont mal fait). Et la...
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