Procedure penale

Pages: 2 (334 mots) Publié le: 25 août 2013
La procedure penale
Définition :
La procédure pénale est l'intervention des autorités depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à ladécision judiciaire définitive.

Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager.

ATTENTION :

Il existe deuxgrands modèles de procédure pénale :

▪ le modèle dit « accusatoire », dans lequel les parties mènent l'enquête et dirigent le débat, à charge pour chacune d'apporter ses éléments de preuve et sesarguments, et le juge joue essentiellement un rôle d'arbitre et de modérateur lors du procès
La procédure est alors publique, contradictoire et orale.

▪ le modèle dit « inquisitoire », dans lequelc'est le juge qui mène l'enquête et le débat, peut procéder de lui-même à des actes d'enquête, et mène les débats lors du procès.


Selon les pays la procédure pénale n’est pas la même : cependantnous nous occuperont du cas de la France.

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organise le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine,grâce aux constatations des infractions, toutes les preuves qui ont étés constates, et leur jugement par la juridiction compétente.

La procédure pénale a pour objet la mise en œuvre du droit pénalgénéral, c'est-à-dire la recherche des auteurs de l'infraction et leur jugement.



L’objectif une procédure pénale :

L’objectif du procès pénal est de déterminer , si la personne renvoyée devant lajuridiction de jugement est coupable des faits qui lui sont reprochés et de determiner la peine à laquelle elle est condamnée .

Est-ce que les gendarmes, police..peuvent faire atteinte à la vieprivée des gens lorsque leurs enquêtes leurs obligent ?

La réponse est oui mais…..

La procédure pénale va déterminer les moyens que les enquêteurs peuvent utiliser et dans quelles conditions....
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