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PROCEDURES FINANCIERES ET COMPTABLES AU NIVEAU DE L’ORDONNATEUR

2277 mots 10 pages
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PROCEDURES FINANCIERES ET COMPTABLES
AU NIVEAU DE L’ORDONNATEUR

I.

LE BUDGET

1. Présentation du budget
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses. Il comporte deux sections :
- une section d’investissement ;
- une section de fonctionnement.
Chacune des sections est équilibrée en recettes et en dépenses.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES

DEPENSES

Ressources propres
Dépenses de personnel
Subvention de fonctionnement

Dépenses de matériel
Prélèvement pour la section d’investissement Autres recettes

SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES

DEPENSES

Subvention d’équipement

Dépenses d’équipement et d’investissement Excédents de fonctionnement affectés à l’investissement

Suivant la taille et la spécificité de l’Etablissement Public, une codification est conseillée pour une meilleure dotation de crédits budgétaires et par conséquent un meilleur suivi des dépenses effectuées par chaque unité.
01

Direction ICAT
011
012
013
01..

Direction Générale
Secrétariat Général
Agence Comptable
…………
1

02

Direction Technique

03

Dépenses Communes
031
032
033
03..

Dépenses de personnel
Dépenses de matériel
Dépenses d’investissement
……………………

En exemple, le budget de la Direction ICAT peut se présenter comme suit pour la gestion
2014.
IMPUTATION
01

DIRECTION ICAT

011
011
011
011
011
011
011

INTITULE

6043
604 7
6181
624
6288
6383

011 2441
011 2442
012
012 6043
012 604 7
012 624
012 2441
012 2442
013
013 6043
013 604 7
013 624
013 234
013 2441
013 2442

Direction Générale
Dépenses de matériel
Produit d’entretien
Fournitures de bureau
Voyages et déplacements
Entretien, réparation et maintenance
Autres frais de télécommunication
Réception
Dépenses d’équipement et d’investissement
Matériel de bureau
Matériel informatique
Secrétariat Général
Dépenses de matériel
Produit d’entretien
Fournitures de bureau
Entretien, réparation et maintenance

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