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Procedures Fiscalite Se Ne Gal

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EuropeAid/127763/C/ACT/TPS
Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres

PROCEDURES SUR LA FISCALITE’ LOCALE
AU SENEGAL

Réalisée par l’équipe du Conseil Régional de Louga et, en particulier par le
Responsables de l’Observatoire sur la Fiscalité Local : M. Momar N’Diaye
(Directeur ARD Louga) et M. Medou Diarra Fall.
En collaboration avec :Mlle. Ilaria Giorgis
Coordination : M. Mario Artuso

Septembre, 2012

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EuropeAid/127763/C/ACT/TPS
Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres
Le site web de la Direction General des Impôts et des Domaines du Sénégal a produit un site internet très utile pour avoir accès aux informations concernant les démarches administratives en matière de fiscalité.
Le site web http://www.impotsetdomaines.gouv.sn//index.php?option=com_frontpage&Itemid=1 dans la page d’accueil permet l’accès au services aux usagers qui ont la possibilité de télécharger pratiquement toutes les informations de base sur la fiscalité au Sénégal : de la démarche administrative aux formulaires pour les déclarations, modèles de lettres etc.
Chaque chapitre permet l’accès aux procedures spécifiques : par exemple un utilisateur intéressé a connaitre les procedures pour obtenir un titre foncier ou demander un extrait de plan foncier plutôt que un permis d’occuper, sur le site y trouvent toutes les informations nécessaires et également les modèles pour la formation des conditions nécessaires pour recevoir ces informations (par exemple voir la modèle de lettre de demande en annexe aux informations de bases pour obtenir un permis d’occuper : http://www.impotsetdomaines.gouv.sn//index.php?option=com_content&task=view&id= 85&Itemid=149)
Chaque fiche est divisé en sept questions de base : l’importance de l’information ; Qui peut initier la démarche, les documents a

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