Procédure civile

11767 mots 48 pages
Procédure Civile ou Droit Judiciaire Privé

Introduction
La procédure fixe les formes et les délais qui doivent être observés dans le cadre d’une action en justice. On va étudier le déroulement des procès en France, supposant le respect de délais et de forme.
La procédure indique comment le procès est introduit, comment l’instance est conduite, comment les preuves sont rapportées, et comment la décision est rendue.

La procédure a pour finalité la recherche d’une solution juste favorisant la découverte de la vérité et le respect de la loyauté des débats.

Section 1 : présentation générale du droit processuel

Le droit processuel est un droit comparé interne qui regroupe les règles communes à tous les litiges et applicables devant toutes les juridictions. Il témoigne d’une philosophie commune, dépassant le clivage des matières et des ordres de juridiction.

(Droit comparé interne : on compare les droits français entre eux)

Le droit processuel se décompose en procédure civile, en procédure pénale et procédure administrative.
La procédure est dite civile lorsqu’elle régit les litiges qui sont portés devant des juridictions de l’ordre judiciaire. Elles s’opposent à la procédure pénale qui aménage le traitement des infractions devant les juridictions répressives et à la procédure administrative qui régit le déroulement des litiges devant les juridictions administratives.

Le droit judiciaire privé : ce terme réunit toutes les règles qui ont trait à l’exercice de la justice civile en France. Il regroupe la manière de procéder devant les juridictions civiles (c’est la procédure civile en sens strict), mais il regroupe également les règles d’organisation judiciaire (ce sont les institutions judiciaires), ainsi que les règles d’exécution des décisions de justice (ce qu’on appelle les procédures civiles d’exécution).

Para 1 : la finalité de la procédure : la recherche du juste
Selon la définition classique, le droit est l’objet de la justice.

en relation

  • Modes de preuves
    667 mots | 3 pages
  • Droit
    455 mots | 2 pages
  • Droit-Fiche d'arrêt
    760 mots | 4 pages
  • Cours de droit international privé marocain
    2190 mots | 9 pages
  • Tribunaux de proximité
    1411 mots | 6 pages
  • Histoire des antiquités (droit)
    14560 mots | 59 pages
  • procédure civile
    93993 mots | 376 pages
  • Alain
    1944 mots | 8 pages
  • Procédure civile
    3413 mots | 14 pages
  • la procedure civile
    52408 mots | 210 pages
  • Procédures civiles d'exécutio
    15800 mots | 64 pages
  • La procédure civile
    15816 mots | 64 pages
  • loli
    606 mots | 3 pages
  • Document1 Récupéré
    13837 mots | 56 pages
  • Procédure civile
    25511 mots | 103 pages