Procédure civile
Introduction
La procédure fixe les formes et les délais qui doivent être observés dans le cadre d’une action en justice. On va étudier le déroulement des procès en France, supposant le respect de délais et de forme.
La procédure indique comment le procès est introduit, comment l’instance est conduite, comment les preuves sont rapportées, et comment la décision est rendue.
La procédure a pour finalité la recherche d’une solution juste favorisant la découverte de la vérité et le respect de la loyauté des débats.
Section 1 : présentation générale du droit processuel
Le droit processuel est un droit comparé interne qui regroupe les règles communes à tous les litiges et applicables devant toutes les juridictions. Il témoigne d’une philosophie commune, dépassant le clivage des matières et des ordres de juridiction.
(Droit comparé interne : on compare les droits français entre eux)
Le droit processuel se décompose en procédure civile, en procédure pénale et procédure administrative.
La procédure est dite civile lorsqu’elle régit les litiges qui sont portés devant des juridictions de l’ordre judiciaire. Elles s’opposent à la procédure pénale qui aménage le traitement des infractions devant les juridictions répressives et à la procédure administrative qui régit le déroulement des litiges devant les juridictions administratives.
Le droit judiciaire privé : ce terme réunit toutes les règles qui ont trait à l’exercice de la justice civile en France. Il regroupe la manière de procéder devant les juridictions civiles (c’est la procédure civile en sens strict), mais il regroupe également les règles d’organisation judiciaire (ce sont les institutions judiciaires), ainsi que les règles d’exécution des décisions de justice (ce qu’on appelle les procédures civiles d’exécution).
Para 1 : la finalité de la procédure : la recherche du juste
Selon la définition classique, le droit est l’objet de la justice.