Procédure civile

Bibliographie :
Loic Cadiet, et le Guinchard collection précis Dalloz.

Qu’est ce que le droit judiciaire privée ? Il englobe deux disciplines : * l’organisation judiciaire (ensemble des règles qui déterminent la hiérarchie, la composition, et la compétence des juridictions), * la procédure civile au sens strict (c’est-à-dire l’ensemble des règles qui gouvernent le procès civil).

Qu’est ce que le procès civil ?

Définition: le procès civil peut être définit comme la suite des actes qui réalisés dans un certains délai et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d’un litige civil conduise à la solution de ce dernier au moyen d’un jugement (= procès contentieux qui oppose un demandeur et un défendeur).
L’objectif du procès est d’obtenir du juge qu’il tranche un litige au moyen d’un acte solennel qui définit les droits et obligations des antagonistes.

Plusieurs moyens d’étudier le procès civil, la plus répandue est par phase chronologique :

* La première phase : c’est s’interroger sur le déclenchement du procès avec l’action en justice. Puis-je saisir le juge ? Attention révision comment on sanctionne le droit d’agir en justice, les droits du défendeur…

* La deuxième phase : c’est le déroulement du procès, avec l’instance. Elle commence avec l’acte introductif d’instance. L’instance prend fin au moment où le juge rend son jugement.

* La troisième phase : le jugement.

* Et enfin les voies de recours qui peuvent être exercées contre un jugement.

Trois thèmes : l’instance, le jugement, et les voies de recours.

Titre 1 l’instance

Qu’est ce que l’instance ?

Le code de procédure civile se réfère à plusieurs reprises à la notion d’instance, exemple : il envisage la péremption d’instance, ou encore il énumère les différents incidents d’instance. Mais le code ne définit pas cette notion.
Définition : L’instance eut être définit comme la période qui commence avec la