Procédures de dédouanement
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Procédures de dédouanement à l’importation Les étapes préalables :
Ce sont les étapes à suivre pour bien préparer le dédouanement
L’enregistrement du bordereau de suivi de cargaison appelé : BSC, utilisé surtout pour fin de suivi et de statistique, le BSC ouvert par l’exportateur est obligatoire sauf disposition spécifique. (ça vient d’où, ça va aller où) ; l’exportateur crée le BSC.
LE BSC doit être validé au moins :
3 jours avant le dépôt de la déclaration dans le cas d’une expédition maritime
1 jour avant le dépôt de la déclaration en cas d’expédition aérienne ou maritime proche (océan Indien, Afrique du sud)
Pour ce faire, l’exportateur va créer ou utiliser son propre compte dans le module BSC.
A chaque expédition, il va enregistrer :
L’identité de l’importateur à Madagascar
L’identité du transitaire
Le détail de l’expédition (marchandise et mode de transport)
Les différents documents accompagnant l’expédition
Toutes marchandises, n’ayant pas fait l’objet d’un BSC, ne pourra pas être dédouané
Préparation du jeu de document : Il appartient à l’importateur et à son déclarant de réunir tous les documents requis pour le dédouanement.
Généralement ces documents sont :
La facture définitive domiciliée auprès d’une banque primaire
La lettre de transport (aérienne ou connaissement)
La note de colisage : 500kg X 10Euros : détail de colis ou article dans la facture (50 cartons) + note de carton de carton. Certificat d’assurance ou attestation de non-assurance (pas obligatoire)
Les différentes autorisations délivrées par le Ministère ou Organisme concernée en fonction de marchandises exportées (OMERTE).
Le choix du transitaire :
De par ces connaissances, le transitaire est un collaborateur indispensable.
Le contrat qui lie l’importateur et le transitaire est matérialisé par un ordre de transit (OT) qui va déterminer l’obligation et la responsabilité de chaque partie.
L’OT permet aux transitaires d’agir au nom et pour le