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Pages: 9 (2174 mots) Publié le: 6 novembre 2013
Le transport routier est une activité réglementée de transports terrestres, qui s'exerce sur la route. Elle englobe à la fois le transport routier de personnes, le transport routier de marchandises, le déménagement. Ces activités commerciales sont exercées par les transporteurs routiers.

Le transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter pardes véhicules routiers (autobus, autocars,… ) des individus ou des groupes de personnes (ou voyageurs).
Lorsqu'il s'agit de services réguliers (lignes régulières de transport par car ou bus,...)ce sont les autorités organisatrices territoriales, à savoir les départements ou les régions administratives, qui mettent en œuvre les moyens nécessaires (privés ou publics)
Lorsqu'elle est réalisée parune entreprise à but lucratif, l'entreprise, par extension et le dirigeant ou l'actionnaire principal se nomment transporteur routier de personnes. Les transports en communs qu'ils soient urbains ou inter-urbains rentrent donc dans cette catégorie. Il faut noter que l'organisation de ces transports est régie par une loi datant de 1982: la LOTI Loi d'orientation des transports intérieurs
Le transport routierde personnes appartient au domaine des transports terrestres, comme le transport ferroviaire (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens) ou le transport routier de marchandises exercé généralement par letransporteur routier de marchandises, et d'autres ...
Il s'agit d'une activité réglementée dans de très nombreux pays.


n transporteur routier de marchandises (ouvoiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres, comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens), lesdéménageurs (transport routier de biens),les transporteurs routiers de personnes etc.

Dans tous les cas, le transporteur est soumis aux réglementations propres à la profession, mais aussi aux réglementations propres aux véhicules routiers utilisés et aux marchandises transportées, ce qui signifie généralement :
que le transporteur doit satisfaire lui-même à des obligations de formation et d'honorabilité pour le dirigeant effectif etpermanent de l'activité de transport,et de capacité financière pour l'entreprise;
qu'il doit aussi faire former ses salariés (ou s'assurer que ses sous-traitants le sont) pour la manutention et le transport des marchandises concernées ;
qu'il doit s'assurer que les conducteurs sont habilités et en état de santé conforme à la règlementation pour les marchandises ou les véhicules considérés, eten situation régulière ;
qu'il doit s'assurer en permanence que les moyens utilisés sont autorisés à effectuer le transport considéré (visites techniques obligatoires) ;
qu'il doit être assisté de personnes habilités, selon les marchandises : pharmacien responsable pour les produits pharmaceutiques, conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, …
qu'il doit s'assurerque les marchandises transportées sont transportables (matières réglementées), conformément à la réglementation les concernant : quantités transportées ensemble, conditionnement et emballage, … et que les documents d'accompagnement de la marchandise sont aussi conformes et à la l'envoi, et à la réglementation.

Les transporteurs de marchandises utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes sontsoumis à des règlements européens : le 3821/85 du 20 décembre 1985 et le 561/2006 du 15 mars 2006. Ces textes imposent notamment la mise en place du chronotachygraphe et fixent les durées maximales de conduite et de temps de repos.
À ces textes s'ajoutent en France, le Code du travail qui organise les relations entre l'employeur et ses salariés. Il fixe les règles concernant le contrat de...
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