Promesse d'embauche
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LA PROMESSE D’EMBAUCHEQu’est ce que la promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche n’est pas définie dans le code du travail mais la jurisprudence lui donne un cadre légal.
C’est la convention écrite ou verbale par laquelle les deux parties, employeur et futur salarié, s’engagent l’une envers l’autre à conclure, dans un futur proche, un réel contrat de travail dont les conditions sont dès à présent déterminées.
La promesse d’embauche crée des liens juridiques entre l'entreprise et le candidat, on peut dire qu’elle est en quelque sorte un avant-contrat. La promesse d’embauche a une valeur contractuelle et peut s’analyser en une promesse unilatérale par laquelle l’employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec un tiers si ce dernier y consent. Mais sur la forme, la promesse d'embauche est similaire à un contrat de travail. A partir du moment où elle est signée par les deux parties, elle fait office de contrat de travail et lie l'employeur à son futur salarié, à ce moment, elle acquiert la valeur d’une promesse synallagmatique.
La promesse d’embauche est la phase située entre celle des pourparlers et celle du contrat à proprement parler. Selon maître Orsay, « la promesse d'embauche est un engagement réciproque, cela veut dire que l'employeur et le salarié peuvent désormais compter l'un sur l'autre ».
Pour être reconnue juridiquement, une promesse d’embauche doit constituer une offre d’emploi ferme et précise et être adressée à un salarié déterminé retenu entre tous les candidats. La promesse d’embauche matérialise aussi l’acceptation par le candidat d’un emploi précisément décrit, emploi qu’il s’engage à venir occuper et exercer à partir d’une certaine date. Bien que cette étape de promesse d’embauche ne soit pas obligatoire dans le processus d’embauche, il est courant d’établir une promesse d’embauche. Généralement cette étape intervient à la fin du processus de recrutement.
La promesse d’embauche est une assurance pour le salarié :