Propriete industrielle
La propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné.
Introduction
De nos jours, avec l’avènement de la mondialisation et de l’ouverture de l’économie, la propriété intellectuelle est devenue un élément essentiel de toute stratégie de développement.
Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en matière de législation sur la propriété industrielle. D’ailleurs, le Maroc figure parmi les premiers pays signataires des traités et conventions internationaux en la matière. Ainsi, le Maroc a mit en place l’OMPIC (Office marocain de la protection industrielle et commerciale qui s occupe de d appliquer les lois relatif a la propriété industrielle principalement la loi 17/97. Elle offre un cadre approprié pour la protection de l’innovation et de la créativité, participant ainsi à l’amélioration de la compétitivité.
La Propriété industrielle couvre un ensemble de droits liés à l’activité industrielle et commerciale tels que :
• Marques de fabrique ou de commerce ;
• Dessins et modèles industriels ;
• Brevets d’invention.
Loi 17 /97
16 mars 2000
'Cette loi a pour objet la protection des brevets d'invention, des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, des dessins et modèles industriels, des marques de fabrique, de commerce ou de service, du nom commercial, des indications de provenance et des appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale, se rapportant aux éléments précités.'
En effet, cette loi apporte plusieurs nouveautés :
•la protection de nouveaux domaines ; •la révision des durées de protection ;
•l’assouplissement de la procédure de dépôt ;
•en matière de sanction, des peines d'emprisonnement et des amendes dissuasives en cas