Prostitution
La prostitution dit «le plus vieux métier du monde »(du latin prostitutio) est une activité consistant à échanger des relations sexuelles contre une rémunération. Bien que pratiquée par les membres des deux sexes, elle est majoritairement exercée par les femmes et consommée par les hommes .
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PROBLEMATIQUE > QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION EN FRANCE ? 1) Le principe de «disposer de son corps » 2) La loi du 13 Avril 1946 3) Le contrôle de L’Etat . 4) La politique dans les autres pays .
1- Le principe de « Disposer de son corps »
Le principe juridique sur lequel repose le droit en matière de prostitution est celui du droit de disposer de son corps : cette liberté va jusqu'à l'utilisation de son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l'indisponibilité du corps humain, c'est-à-dire l'interdiction de vendre son sang, un organe, etc. exception faite des cheveux.
Aussi, le droit de se prostituer est acquis parce que le droit d'entretenir des relations sexuelles relèvent strictement du droit au respect de la vie privée. La prostitution n'est donc pas en soi un délit. Cependant, le droit de se prostituer a des limites, notamment résultant de la loi du 13 avril 1946. 2- La loi du 13 Avril 1946
La loi de 13 Avril 1946 également apellé « loi Marthe Richard » du nom de cette parlementaire connue de l'opinion publique sur le motif de son combat contre les maisons dites de tolérance. Cette loi, d'une part, ferme toutes ces dernières et, d'autre part, abroge les dispositions réglementaires qui fondaient le régime antérieur. Cette loi a au moins deux conséquences juridiques : d'abord, elle atténue considérablement le contrôle de l'Etat sur la prostitution ; ensuite, de facto, elle autorise désormais l'exercice de la prostitution dans d'autres lieux que les maisons de tolérance, notamment sur la voie publique.
NB : ( Néanmoins, ces