user icon

Protection de l'enfance - prévention de la délinquance

8129 mots 33 pages
Montre plus
|20ème promotion CAFDES |
|ENFANCE ET DELINQUANCE |
| |
| |
|S. CROISAN – C. PELISSIER |
|02/09/2008 |

SOMMAIRE

I. Introduction

II. Evolution de l’ordonnance du 2 février 1945

III. Loi Perben I

IV. Loi Perben II

V. Loi du 5 mars 2007

VI. Acteurs institutionnels

A- L’Etat

B- Le président du Conseil Général

C- Le maire

C1- Accès à l’information :

• Par les professionnels de l’action sociale

• L’éducation Nationale

• La police, la justice

• L’Etat

C2- Nouveaux outils

• La coordination des interventions

• Le conseil des droits et devoirs de la famille

• L’accompagnement parental

D- Le procureur de la république

VII. Responsabilité des parents d’enfants délinquants

VIII. Conclusion

INTRODUCTION

C’est un contexte particulier qui a concrétisé une étape supplémentaire dans la conception que nous avons de la « nécessaire » protection de l’enfance et de la « nécessaire » protection du citoyen pour les nuisances que l’enfant peut générer. Pour cela, deux lois furent, elles aussi nécessaires, élaborées non sans mal, à coup de

en relation

  • texte préparé sur une histoire portant sur la synchronicité.
    724 mots | 3 pages

    Et bien, mettons la situation au clair. Ma mère est cette sorte de parent qui voie son passé raté se rattraper dans les pas de son enfant. Donc au lieu de le laisser faire sa vie et de rester parents accompagnateurs remplis de sagesse et de conseils, ils deviennent parents trop présents et avares de la trop grande, mais non suffisante réussite de leur enfant. Ils me regardèrent tous deux d'un regard méprisant. **** De son ton doux et et calme, il me demanda.….

    montre plus
  • Annex Socio Peze
    1115 mots | 5 pages

    Le maintien des liens entre chaque parent et l’enfant devient une priorité. L’attachement n’est pas inné entre un enfant et un parent, la parentalité se construit. La question est de savoir comment le processus de parentalité s’est construit entre les parents et l’enfant.….

    montre plus
  • Qu'est ce qu'un saa?
    527 mots | 3 pages

    Ils se font à la demande des parents. Placement des enfants en établissements pour une durée inférieure à un an et renouvelable. Un contrat est alors établi à l'amiable entre les parents et le SAA (véture, droit de visite...) Ce mode d'accueil est privilégié depuis la loi de 2007.….

    montre plus
  • Bac pro vente negociation prospection pse
    1340 mots | 6 pages

    1. LA FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE  L’identification de l’entreprise 2  La clientèle 3 ….

    montre plus
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages

    En l'absence des parents tout ce qui se rapporte à la sécurité de l'enfant prend un relief particulier. En fin de journée elle rend compte aux parents des activités de l'enfant. Pour exercer ce métier, il faut avoir une expérience familiale et un logement autonome. L’assistante maternelle doit également obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI).….

    montre plus
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages

    Jamie Wilson - FotoliaDescription des tâches / conditions de travail En l’absence des parents, l’assistante maternelle veille au bien-être, à l’éducation et à la sécurité des enfants. Elle les nourrit, les promène, leur prodigue des soins et se rend disponible pour jouer avec eux. Tout ce qu’elle entreprend est décidé en général avec l’accord des parents. Elle accueille le plus souvent les enfants à lajournée lorsque les parents travaillent. Mais elle peut aussi les accueillir de façon permanente, quand les enfants lui sont confiés à la suite d’une décision judiciaire.….

    montre plus
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages

    En l'absence des parents tout ce qui se rapporte à la sécurité de l'enfant prend un relief particulier. En fin de journée elle rend compte aux parents des activités de l'enfant. Pour exercer ce métier, il faut avoir une expérience familiale et un logement autonome. L’assistante maternelle doit également obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI).….

    montre plus
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages

    En l'absence des parents tout ce qui se rapporte à la sécurité de l'enfant prend un relief particulier. En fin de journée elle rend compte aux parents des activités de l'enfant. Pour exercer ce métier, il faut avoir une expérience familiale et un logement autonome. L’assistante maternelle doit également obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI).….

    montre plus
  • cap petite enfance
    317 mots | 2 pages

    En l'absence des parents tout ce qui se rapporte à la sécurité de l'enfant prend un relief particulier. En fin de journée elle rend compte aux parents des activités de l'enfant. Pour exercer ce métier, il faut avoir une expérience familiale et un logement autonome. L’assistante maternelle doit également obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI).….

    montre plus
  • Soutenir et controler les familles
    339 mots | 2 pages

    Il énonce également les progrès réalisés dans la procréation médicale assistée. D'après lui les parents ne sont plus les seuls acteurs de l'éducation de leurs enfants. Il évoque la « gestion collective des rapports parents-enfant » attribuant un rôle parental aux beaux-parents, ou familles adoptives ou d'accueil. Selon lui, l'enfant peut avoir « plus de deux parents » en soutenant ainsi la pluriparentalité. Gérard Neyrand évoque les contradictions entre les différents dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner les familles.….

    montre plus
  • Dispositif de la protection de l'enfance
    459 mots | 2 pages

    De plus, à cette époque la protection de l’enfance est au cœur des débats publics suite à des affaires de pédophilie médiatisée (affaire Outreau) et à une augmentation du nombre de signalements. Cette réforme était aussi devenue indispensable du fait de l’écart grandissant entre les besoins d’une autre époque dans un contexte très différent. C’est suite à ces disfonctionnements et à ces changements que la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007 est promulguée. C’est une réforme fortement attendue par l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.….

    montre plus
  • Commentaire arrêt 8 février 2005 cassation
    3393 mots | 14 pages

    COMMENTAIRE D'ARRET Il existe des responsabilités du fait d'autrui particulières telles que la responsabilité parentale. Ainsi, l'article 1384 al.4 dispose que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Cet article a d'ailleurs été mis en application par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 février 2005. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages matériels et financiers à Éric A. qui a alors assigné les grands-parents de l'enfant en réparation. Le tribunal pour enfants de Strasbourg a retenu la responsabilité des grands-parents et les a condamnés à indemniser la victime sur le fondement de l'article 1384 al.1 du Code civil.….

    montre plus
  • L'avenir de la parentalité
    10055 mots | 41 pages

    Camille PARIS Droit de la famille M2 DPG 12 Février 2010 L’avenir de la parentalité Comme le disait Henri Batifol, il y a une différence évidente entre le Droit et le fait, mais il arrive un moment où le Droit ne peut plus admettre cette discordance. La parentalité est aujourd’hui une illustration de la tension qui existe en droit de la famille entre l’affectif et le biologique. En réalité, la définition même du terme de « parentalité » soulève des difficultés. Dépourvue de définition juridique,….

    montre plus
  • La revue wagnérienne
    1435 mots | 6 pages

    La revue Wagnérienne 1885-1886 Etude de la première revue paru le 8 Février 1885. Introduction Richard Wagner, né le 22 mai 1813 à Leipzig et mort le 13 Février 1883 à Venise, est un compositeur allemand. Il doit son importance dans l'histoire de la musique occidentale à ses opéras. Il eut un succès colossal mondiale, notamment dans la France littéraire qui a donné lieu à une revue qui lui était entièrement consacréé : La revue Wagnérienne.….

    montre plus
  • L'impact de la dénonciation par elkabi talbi
    1558 mots | 7 pages

    Lylianne Carrière 2237239Introduction à l’univers des lettres601-133-MO, groupe 01L’IMPACT DE LA DÉNONCIATION PAR ELKAHNA TALBI Médiagraphie sur autrice féministe québécoiseTravail présenté àClaudine LandrevilleDépartement de français et de littératureCollège Montmorency9 novembre 2022INTRODUCTION 2 DÉVELOPPEMENT 2 La vie d’Elkahna Talbi 2 L’inspiration et la dénonciation derrière ses œuvres 3 CONCLUSION 4 MÉDIAGRAPHIE 6 INTRODUCTIONL’évolution de l’écriture féministe au Québec fit une réelle bataille pour tous. En effet, avant les années 1900, l’écriture des femmes se faisait rare.….

    montre plus