Protocole de carthagena
9378 mots
38 pages
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKARMASTER ENVIRONNEMENT SANTE
LE PROTOCOLE DE CARTHAGENA SUR LA PREVENTION DES RISQUES DES BIOTECHNOLOGIES
Membres : Encadreur : 1. Rokhaya Poulho Ardo Sow Mr. Ibrahima Ly 2. Tabara Ndiaye 3. Khady Mboup
Année Universitaire:2011-2012
SOMMAIRE :
1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………4
1.1. LE MECANISME NOVATEUR DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE…………………..7 1.1.1. Les droits et obligations du Protocole……………………………………………………..7 Le champ d'application du Protocole
L'établissement de procédures d'accord préalable et l’obligation d’étiquetage La procédure d'accord préalable dite en connaissance de cause
La procédure pour les OVM destinés à l'alimentation ou à la transformation
1.1.2. Les rapports entre le Protocole de Carthagène et les Accords de l'OMC……..12
1.2. LE PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LE DOMAINE DES BIOTECHNOLOGIES..15
1.2.1. Les contours de la précaution……………………………………………………………15
1.2.2. Le statut de la précaution devant l'OMC………………………………………………….17
PLAN :
INTRODUCTION
I) L’HISTOIRE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE A) Les droits et obligations du Protocole Le champ d'application du Protocole
L'établissement de procédures d'accord préalable et l’obligation d’étiquetage a) La procédure d'accord préalable dite en connaissance de cause
b) La procédure pour les OVM destinés à l'alimentation ou à la transformation : L'obligation d’étiquetage, L'évaluation des risques
B) Les rapports entre le Protocole de Carthagène et les Accords de l'OMC
II) LES MECANISMES NOVATEUR DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE
A) Les contours de la