Section I : Les provisions techniques Les provisions techniques correspondant aux opérations d’assurance(IARD) sont les suivantes :

1-1 La Provision pour risques en cours

La plupart de sociétés d’assurances dommages émettent leur contrat en cours d’année au moment de la souscription pour une durée généralement d’un an. Elles reçoivent donc à la souscription puis à la date anniversaire d’échéance des contrats, le montant de prime pour un an.
En fin d’année, il faut donc évaluer la fraction de prime qui correspond à la couverture du risque jusqu’à la prochaine date anniversaire d’échéance du contrat, et que l’on va mettre de coté pour l’année suivante : on constitue une provision.
Certaines sociétés émettent tous leurs contrats à échéance du 31 Décembre, les assurés venant en cours d’exercice ne payent qu’un prorata de prime jusqu’à la fin de l’année .Dans ce cas, elles n’ont pas à constituer de provisions pour risques en cours puisque tous les contrats sont échus en fin d’exercice.
La provision pour risques en cours est calculée pour chaque catégorie dommages, catégories par catégories. Deux méthodes de calcul sont imposées pour évaluer cette provision pour risques en cours (pour simplifier on envisagera tout d’abord le cas des primes annuelles) : I-1.1/ : Montant minimal réglementaire (Méthode des 36%)
L’article 334.10 du code des assurances stipule que la provision pour risques en cours doit au minimum être égale à 36% des primes émises dans l’exercice, dont les échéances dépassent le 31 Décembre.
En revanche ; l’article 334.9 stipule que cette évaluation est suffisante aux conditions suivantes :
*La répartition des émissions de primes doit être homogène tout au long de l’exercice.
*La décomposition statistique des primes dans la catégorie doit être conforme à l’hypothèse ci-après.
Pour une prime de 100 francs, la ventilation est la suivante -Commissions d’apport et de gestion -Frais d’établissement (ou de quittance ment des