Prélèvements obligatoires
5532 mots
23 pages
Prélèvements obligatoires : efficacité économique et justice socialeJean Gadrey, Professeur émérite à l’Université de Lille 1
Conseil économique et social
Audition le 3 février 2005 dans le cadre de la “ saisine ” sur le thème “ Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ”. Rapporteur : Philippe
Le Clézio (CFDT).
Introduction
Les “ prélèvements obligatoires ” (PO par la suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème en raison de sa connotation très négative : un prélèvement cela fait mal, et obligatoire c’est contraire à libre... Alors que, de mon point de vue, ces
“ contributions fiscales et sociales d’utilité collective ”, qui sont en effet obligatoires, tout comme il est obligatoire de respecter le code de la route, ont pour objet d’augmenter la liberté, la sécurité économique et le bien-être, d’améliorer des infrastructures du développement économique et humain, etc. Une telle hypothèse n’interdit évidemment pas, bien au contraire, d’évaluer l’efficacité de l’usage de ces ressources au regard des objectifs collectifs visés.
Dans la littérature internationale, notamment l’OCDE et Eurostat, les termes utilisés sont neutres et convenables. Dans les deux cas, on parle de recettes et de dépenses publiques, ou de recettes et de dépenses des administrations publiques. Parfois, en anglais, de tax receipts, soit recettes fiscales, au sens large. Pour aujourd’hui je conserverai le terme en vigueur.
Les trois questions que j’aborderai sont les suivantes. Les deux premières portent sur des dimensions de l’efficacité économique, la troisième sur l’efficacité ou la justice sociale.
1. Est-ce que les niveaux de PO ont une incidence sur la croissance économique et le niveau de vie ? (constat statistique et analyse explicative)
2. Est-ce qu’ils ont une incidence sur l’attractivité du territoire français, notamment en termes d’implantation des entreprises étrangères en France ?
3.