Prévoyance et crédit
ptimiser la prévoyance du chef d’entreprise est un exercice auquel les conseillers en gestion de patrimoine sont régulièrement confrontés dans le cadre de leur mission de suivi. Certains schémas permettent de combiner les approches de financement avec celles successorale et de prévoyance, en amenant le conseiller à jongler avec des droits aussi divers que celui des obligations, de la famille, ou encore de l’assurance. L’un d’eux consiste à aménager la clause bénéficiaire d’un contrat de prévoyance pour maintenir un passif successoral. Rares sont les établissements bancaires qui accordent à une entreprise un prêt sans couverture d’assurance de son dirigeant. En règle générale, la banque est désignée bénéficiaire du capital en cas de décès et perçoit directement cette indemnité de la compagnie d’assurances. L’équation est simple mais pas forcément des plus appropriées pour les héritiers dans la mesure où la dette constituée par le capital restant dû sur le prêt s’éteint, conduisant à un profit exceptionnel pour la société. Alternative. Une alternative existe, peu usitée, mais pouvant se révéler relativement efficace. Elle repose sur le principe suivant : maintenir, en cas de décès du dirigeant, la dette bancaire au passif de la société pour que celle-ci continue à la rembourser. Pour fonctionner, le schéma suppose bien entendu que la banque soit garantie par une sûreté adéquate. Ces solutions sont anciennes. « Elles ont pendant un moment été mises de côté et font l’objet à présent d’un regain d’intérêt dans le prolongement de la loi Lagarde sur l’assurance emprunteur (1). Pour l’entreprise, ces techniques permettent de couvrir les besoins de financement en évitant l’écueil du profit exceptionnel en cas de survenance du risque. Traditionnellement, elles sont assez utilisées dans le financement des pharmacies », explique Jean-Pierre Quatrhomme, directeur du développement à