PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT)

Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à un « traitement » contre leur gré.) L'expression n'est pas sans prêter à équivoque. Le terme « traitement » peut laisser entendre qu'il s'agit d'une thérapeutique médicale, et il introduit une confusion entre la délinquance et la maladie, qui n'a pas manqué d'alimenter une controverse, toujours vivace en doctrine. Aux tenants de la conception classique de la peine-châtiment, à fondement tout à la fois moral et utilitaire, s'opposent en effet ceux qui sont enclins à penser qu'il ne sert à rien de punir, parce que le comportement de l'homme est essentiellement lié à son conditionnement physique et nerveux et au milieu dans lequel il vit. Pour ces derniers, la criminalité est avant tout une « maladie sociale » et, davantage que la punition, la protection de la société contre le criminel serait plus légitimement et plus efficacement assurée par des mesures qui, dépouillées de toute coloration morale, se proposeraient surtout de guérir le délinquant de ses tendances antisociales ou, si cet espoir s'avérait vain, de l'éliminer du milieu social. Dans la pratique, la plupart des pays retiennent le principe de la sanction comme fondement de leur système pénal. Les mesures prises à l'encontre des délinquants (tout au moins des adultes) continuent de s'inscrire dans le cadre d'une peine ordonnée par le juge en fonction de la gravité objective de l'infraction commise et de la responsabilité morale du délinquant, mais - et c'est