QUESTION 2 :
PRESENTEZ LES PRINCIPALES ETAPES DE LA CONSTRUCTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE EUROPEENNE ET FINANCIERE
INTRODUCTION :
En réponse à la crise économique et financière de 2008 au niveau mondial, la Commission Européenne a chargé un groupe de haut niveau, présidé par Mr Jacques de Larosière (haut fonctionnaire français), d’étudier les modalités d’un renforcement du dispositif de surveillance en Europe, en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier.
Cette crise a révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière : manque de coopération, de coordination et de cohérence entre les Etats membres.
La décision d'aller vers une union bancaire est une conséquence de la crise de la dette en zone euro. « L'idée est de tenter de briser le lien entre crise bancaire et dette souveraine ».
Pour Angela Merkel, il faut éviter d'« être pris en otage par des établissements "too big to fail".

Pour traiter ce sujet, je vais vous présenter la chronologie de la construction de la supervision bancaire européenne et financière, en vous présentant dans une 1ère partie ce qui est en place aujourd’hui, et dans une 2ème partie le projet de l’Union Bancaire.
I- La surveillance financière européenne actuelle
En 2009, suite à un accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement Européen, le G20 fixe des axes de réforme du système de régulation et de supervision financière avec la création de 4 nouvelles autorités européennes de surveillance :
Comité Européen du Risque Systémique : CERS
Autorité Bancaire Européenne : ABE
Autorité Européenne des Marchés financiers : ESMA
Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles : AEAPP
Le volet macro-prudentiel est confié au comité européen du risque systémique, tandis que le volet micro-prudentiel intègre trois autorités européennes de surveillance. Il s’agit en l’espèce de l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des