AMF
Présentation
L’AMF fut créé en août 2003 par une loi de sécurité financière. Elle est issue de la fusion de la commission des opérations de bourse, du conseil des marchés financiers et du conseil de discipline de la gestion financière, dans le but de simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers.
Elle est composée : • D’un collège de 16membres • D’une commission des sanctions de 12 membres • Des commissions spécialisées et des commissions consultatives
Devenant, ainsi, un organe public indépendant, elle dispose d’une autonomie financière. Ses missions sont la protection de l’épargne dans les instruments financiers, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d’instrument financiers.
L’organisation de l’AMF
L’AMF comprend :
∙ Un président,
. Un Commissaire du Gouvernement,
. Le personnel de services,
. Une Commission des sanctions,
. Un collège de 16 membres.

L’AMF est dirigée par un président qui est lui-même entouré d’un commissaire du Gouvernement, des services et de personnel qui sont tous tenus au secret professionnel sauf sous l’autorité judiciaire agissant dans le cas d’une procédure pénale ou d’une procédure de Liquidation Judiciaire.

Le président (Jean-Pierre JOUYEL) est nommé par Décret du président de la République pour une durée de mandat de 5 ans et est non renouvelable.
Il à pour missions de prendre les mesures adéquates, pour assurer le respect des obligations et interdictions provenant des incompatibilités de fonction.

En ce qui concerne le Commissaire du Gouvernement, celui-ci est désigné par le Ministre chargé de l’économie. Les décisions de la commission des sanctions sont prises en dehors de la présence du commissaire.

Pour le personnel de services, ceux-ci sont dirigés par le secrétaire Général de l’AMF, à savoir Thierry FRANCQ. Le personnel de des services est composé d’agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d’agents publics.

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