Identifier quelle était la nature de l’UE. L’union n’a pas tt a fait les caractéristique d’un Etat fédérale et l’on est plus dans une confédération. Union a la croisée des chemins de l’Etat fédéral et de la confédération.
Délimitation du sujet : définir ce qu’est l’Etat fédéral, la confédération et qu’est ce qui fait que l’union européenne s’en différencie. Donné une définition pour constaté qu’elle n’entre ds aucun de ces 2 cadres. Rapprochement de l’union à la confédération = traités. Comment on peut essayer de définir l’UE dans la typologie classique pr une institution qui n’a pas de consti mais des éléments de traité plus contraignant. Question de l’unanimité quand il faut modifier le traité => plus proche de la constitution que de la confédération.
Évolution de la constitution européenne, traité CECA, situation de l’après guerre qui permet de stabiliser un cadre économique sur ce territoire.
Cette évolution n’a pas permit de dégager une évolution vers un type de structure plutôt qu’une autre.
Une structure particulière d’association d’Etat, voir comme une fédération d’Etat nation.
I. L’UE une entité européenne différencié de modèle classique.
a) Un modèle fédéral en gestation.
Existence d’une monnaie unique
Parlement européen
Justice européenne
Règle de la majorité dans certains domaines
Partage de compétence

b) Un modèle fédéral inabouti.
Traité et pas une consti
Chacun des Etats membres rpst international
Etat membre qui détermine la répartition des compétences

II. L’UE, une nouvelle forme fédérative d’association d’Etat ou fédération d’Etat nation ménageant la souveraineté.

a) Une participation étroite sur le plan institutionnel.
b) Une autonomie réelle sur le plan juridique et en devenir sur le plan politique.