les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la réparation, l'éventail des mesures est large, et conçu de manière à pouvoir s'accorder à l'âge du mineur, à sa personnalité, à l'acte commis et à l'évaluation de son degré de responsabilité.

L'emprisonnement, donc, n'est déjà que le dernier recours, et il doit le rester, comme le rappelle l'article 11 des Règles de Beijing, qui déterminent les critères a minima des Nations Unies en matière de justice pour mineurs: il faut recourir autant que possible « à des moyens extra-judiciaires » afin « d'éviter les conséquences négatives d'une procédure normale », y compris dans les cas considérés comme « graves ».

Plus qu'à l'innovation donc, l'heure serait à la défense de ce principe, menacé par la tentation de la systématisation des réponses (à tel acte, telle sanction), réduisant d'autant la marge de manœuvre du juge. La question n'est donc pas tant de savoir quelles sont les alternatives à l'emprisonnement des mineurs, que de savoir ce que deviendront ces alternatives.

Tel est du moins l'état actuel du dossier. Vous trouverez ci-dessous les pièces à conviction. Si vous en avez à ajouter, n'hésitez pas à nous les adresser sur redaction@touteduc.fr.

Panorama des mesures et des peines
David Taïeb - Lun 25 mai 09, 22h33
La revue Le Passe Murailles nous autorise à publier l'article "Panorama des mesures et des peines", paru dans son édition spéciale "Mineurs incarcérés". Pour y accéder, CLIQUEZ ICI.

Ce que la loi autorise
David Taïeb - Ven 22 mai 09, 13h01
Voici une présentation synthétique des mesures que peuvent prendre les différentes juridictions en charge d'administrer la justice des mineurs. Nous reprenons ici l'essentiel de l'article « Justice des mineurs. Panorama des mesures et des peines », publié dans le dernier numéro de la revue Le Passe Murailles (voir ci-dessous).

En l'état