Quels sont les droits du beau-parent de l'enfant ?
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QUELS SONT LES DROITS DU BEAU PARENT DE L’ENFANT ?.
1. Quels droits particuliers ont ces beaux-parents ?
En France, le beau parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec qui il vit car la loi privilégie tellement la « co-parentalité », qui veut dire le maintien de l’autorité parentale conjointe entre les deux parents, même séparés, et l’effectivité de ce partage d’autorité entre eux. Elle ne prévoit (pour l’instant) aucune place particulière au beau parent, qui pourrait venir faire de l’ombre, selon certains, au parent avec lequel l’enfant ne réside pas habituellement, (ou auprès même au parent auprès de qui il réside en alternance…)
Le législateur ne souhaite pas décourager un parent dans son rôle d’éducation en raison du sentiment d’être remplacé par un beau parent vivant au quotidien avec son enfant, ou durant l’autre semaine….
En l’absence de règle définit, le beau parent ne connaît pas très bien ses droits et ses obligations vis-à-vis de l’enfant…
C’est la raison pour laquelle a été émise l’idée d’une nouvelle loi conférant un statut à ce beau parent.
2. Quels sont les moyens juridiques existants qui permet aux beaux-parents malgré son absence de statut d’exercer des droits sur l’enfant ?
1) L’exercice des actes courants de l’enfant par le beau parent
Lorsque le parent confie son enfant à un tiers, il lui donne une autorisation d’effectuer des actes usuels pour l’enfant.
Par exemple : Le beau parent n’a donc aucune difficulté pour accompagner ou venir chercher l’enfant à l’école.
2) Le maintien des relations entre l’enfant et le beau parent en cas de séparation
Sous l’article du code civil prévoyant les droits des grands parents a été insérée en 2007 une disposition visant le maintien des relations personnelles entre l’enfant et un tiers proche, « parent ou non », à condition que ce soit là l’intérêt de l’enfant.
Grâce à cette loi, les beaux-parents même en cas