Quels sont les principes posés par la cnil que les banques doivent respecter dans la gestion de leurs fichiers clients ?

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L’essor informatique et la démocratisation de ce dernier, permis aux sociétés modernes d’automatiser leurs chaînes de production, d’optimiser les processus et donc d’accroître la compétitivité des entreprises et pour beaucoup leurs rentabilités.
Dans le même temps l’informatique fît intrusion dans les foyers, ce qui permit la découverte, puis la maîtrise à long terme des moyens informatiques par les consommateurs.
La banque étant un acteur principal de la société mais aussi de l’économie, il est donc naturel que cette évolution ait touchée également le secteur Bancaire, d’ailleurs l’informatique eut un impact considérable dans la structure des banques et continue aujourd’hui à modeler leurs organisations notamment par le biais des nouvelles technologies de communication et de l’information (NTIC).
« L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés » telle est la devise de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Autorité administrative indépendante, elle fût crée en 1978 dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles.
De cette évolution découle de nombreux enjeux, notamment en terme de règlementation, l’activité bancaire étant très contrôlée par définition, de nouvelles prérogatives ont dû être misent en place par la CNIL pour le système Bancaire plus particulièrement dans la gestion de leurs fichiers client.
Afin de déterminer les relations qui lient la CNIL aux banques nous rappellerons dans une première partie les principes généraux de la CNIL ainsi que son évolution, puis dans un second temps nous étudierons les conséquences des prérogatives de la CNIL sur l’activité bancaire et financière, notamment dans la gestion de leurs fichiers clients.

I/La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
a) Principes généraux :
Composée de 17 membres (avec toute une équipe d’agents et de contrôleurs), ses missions ont deux objectifs

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