Question 2 : Expliquer pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés

Le secteur bancaire reçoit les dépôts du public, le secteur financier fait appel public à l’épargne. Dans les deux cas l’ordre public est concerné et le risque de trouble à l’ordre public est essentiel. La perte des moyens monétaires et financiers pour le déposant et l’épargnant est une catastrophe économique qui peut devenir systémique si l’on n’y prend garde. La tutelle et le contrôle des secteurs bancaires et financiers visent à la fois à éviter ce type de crise et à créer les conditions de la confiance du public. Nous ferons dans un premier temps un rappel sur l’encadrement et les contrôles du secteur nous verrons ensuite l’intérêt de ses contrôles et encadrement.

I / Comment sa traduit l’encadrement et le contrôle bancaire et financier

a) Le contrôle a priori

Aucune banque, ni établissement de crédit, ni entreprise d’investissement ne peut exercer son métier sans avoir au préalable obtenu l’agrément du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) : Chargé de donner, modifier ou retirer les habilitations d’exercice ; établir et tenir à jour la liste des établissements de crédit et prestataires de service d’investissement exerçant en France. Ce Comité doit communiquer ces listes aux états membres de la CE dans le cadre du principe de libre établissement et libre prestation de service (et inversement) ainsi qu’à l’AMF.

L’AMF (L’autorité des marchés financiers) exerce également un contrôle a priori en veillant à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à l’épargne publique. Elle veille à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers et apporte son concours à la régulation des ces marchés aux échelons européen et international. L’AMF dispose d’un pouvoir de sanctions.

b) Le contrôle a posteriori

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