Questionaire MR Mr GRANGER

Pages: 2 (409 mots) Publié le: 20 avril 2015
1. Quelle est votre profession / Description de votre activité

Concepteur et réalisateur de station de carburant CHAUDONNERIE
Développement et vente en direct
Clients : TP, Transport VLPL et industrie minière

2. Quelle place l’aspect juridique elle prend dans votre entreprise ?

L’aspect juridique est très complexe et laissé de côté par manque de temps.
Nous faisons tout de mêmeappel à 2 cabinets d’experts juridiques


3. Comment êtes-vous couvert en termes de responsabilité CIVIL et quelles précautions prenez-vous pour éviter des poursuites PENALES ?

RC assuranceentreprise et personnelle
En pénale, appels en conseil avocats et cabinets d’experts
On essaye de travailler au mieux sur hygiène, sécurité et matériel en développant l’iso
Le risque 0 n’existe pas et ilm’est impossible de me protéger intégralement.

1. Avez-vous déjà rencontré des problèmes concernant la responsabilité CIVILE ET PENALE durant votre parcours de chef d’entreprise ?
Oui
2. Si oui,pouvez-vous nous les décrire ?

Lors de la construction de notre bâtiment, une personne étrangère a l’entreprise et au chantier ainsi qu’à la société est venue trouver un collègue qui travaillai sur lechantier.
L’intrus n’avait pas de permis pour la nacelle, il est monté sur la toiture et en essayant de franchir le filet de protection mis en place pour la protection des salariés.
Cette personne a chutéde 9 mètres de haut.
Conséquences, l’homme est devenu paraplégique.

De fait, la responsabilité civile de ma personne a été engagée au tribunal pénal de Chambéry qui a jugé que je n’avais pas pristoutes les dispositions nécessaires pour empêcher l’accès des personnes étrangères au chantier.
J’ai de fait été condamné au civil, je n’ai pas u de casier judiciaire 7500 euros et au pénal a 800 000euros en cour de plaidoyer …
Sans compter les séquelles morales que je subis.

3. Suite à ces problèmes, quelle mesure / action avez-vous mis en place ?

Oui aujourd’hui, tous les contrôles et...
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