Questionnaire débat
11336 mots
46 pages
Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca.
© Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012
ISBN 978-2-550-63981 (PDF)
Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
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MODÈLE
D’APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS
POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS
ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX
POUR LA RÉALISATION D’INFRASTRUCTURES
NOTE : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D’OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES COMMENTAIRES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES COMMENTAIRES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉS DANS L’APPEL D’OFFRES DE L’ORGANISME MUNICIPAL.
municipalité de ___________________________
appel d’offres numéro _________________
fourniture de services professionnels avec surveillance des travaux
projet : __________________________
Décrire sommairement le projet
Date _____________
/media/common.studymode/studymode-upload/etu/files/ac4d4ec316423908ddf45834bbf19488.doc Table des matières
1.0 Renseignements généraux 1
1.1 Demande de soumissions 1
1.2 Admissibilité à soumissionner 1
1.3 Présentation et dépôt des soumissions 1
1.4 Réception des offres 2
1.5 Système de pondération et d’évaluation des offres 2
1.6 Réserve, conditions d’admissibilité et