référendum

Pages: 3 (698 mots) Publié le: 7 janvier 2014
REFERENDUM

Etymologie :
Faire un rapport, soumettre à l'assemblée

Définition
Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui sedéterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle sur l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote estsoit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. 
Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, ilest la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum a lieu à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement. La loi constitutionnelle du28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendums d'initiative locale. Selon l'article 11 de la Constitution et l'article 89 de la Révision de la Constitution
Il existe deux principauxtypes de référendums en France :
le référendum local
Au départ seules les communes pouvaient organiser un « référendum local », c’est-à-dire un vote sur un sujet d’intérêt communal. Mais, celui-cin’était que consultatif, le conseil municipal n’étant pas tenu par le résultat du vote. Aujourd’hui,toutes les collectivités territoriales, y compris celles à statut particulier et d’outre-mer,peuvent organiser des référendums locaux et ceux-ci ont valeur de décision. Celui-ci ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission au représentant de l’État (préfet) du texte sur lequelportera le vote. Par ailleurs, un référendum local ne peut avoir lieu pendant les campagnes électorales ou le jour des élections locales, législatives, sénatoriales, européennes, présidentielle, ou d’unréférendum décidé par le président de la République.
Le projet de texte soumis au référendum est adopté :
– si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote ;
et s’il réunit la...
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