Révision de la constitution par le biais de l'article 11

Pages: 10 (2380 mots) Publié le: 13 février 2012
la révision de la constitution selon l’article 11

Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors unesérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe par la consultation de la population française pour l’adoption de la nouvelle constitution. Il est alors attaqué par le parlement qui lui reproche de donner un trop fort pouvoir a l’exécutif et que cela est non démocratique, De Gaulle rétorque alors que rien n’est plus démocratique que leréférendum. La Constitution après avoir été accepté par le peuple le 28 septembre est promulguée le 4 octobre 1958, elle marque le début de la Vème république. Elle a dors et déjà été révisée vingt-quatre fois. Toutes ces révisions ne sont pas de même nature. Certaines ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes, tant sur le fonctionnement des institutions quesur la vie politique. D’autres ont accompagné les transformations du continent européen ou encore la montée des revendications par les citoyens. La constitution prévoit que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Les rédacteurs avaient prévus que l'usage du texte pouvait faire apparaître des difficultés imprévisibles au moment de sa conception. Et, dans son article 28, laConstitution du 24 juin 1793 exprime cela clairement : " un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". C'est dans cette optique que les articles 11 et 89 sont nés pour la liberté constituante du peuple et le respect du principe de démocratie. 
L'article 11 de la constitution définit laprocédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Leréférendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement été adoptée par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le corps législatif. Dans ce cas un référendum était organisé. Si les rédacteurs de la constitution on choisit le référendum c’est parce que leur œuvre est construite autour de la notion desouveraineté populaire. De plus dans cette constitution le peuple disposait du droit d’initiative de la révision constitutionnelle. Il faudra attendre le retour du général de Gaulle en 1958 pour voir le référendum de nouveau inscrit dans la constitution (sous l’influence de René Capitant s’inspirant lui-même de Carré de Malberg). Il entra de nouveau dans la constitution tout d’abord dans l’article3 «  la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », par la suite il sera décliné sous la forme du référendum législatif dans l’article 11 puis dans le référendum constituant dans l’article 89.
Malgré ces différents modes de révision de la on peut se demander si le mode de révision par le biais de l’article 11 n’est-il pasanticonstitutionnelle ?
Pour tenter d’élucider cette question nous verrons dans un premier temps les modalités de la pratique du mode plébiscitaire qu’est le référendum législatif, nous nous attarderons donc ici sur les aspects techniques de l’article 11, puis logiquement et dans une partie distincte nous nous intéresserons aux intérêts et aux limites de ce même article

I/ La pratique de la...
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