Rôle du président dans la vème république

Pages: 5 (1080 mots) Publié le: 13 mars 2013
COMMENTAIRE DE TEXTE: LE RÔLE DU PRESIDENT SOUS LA VEME REPUBLIQUE

INTRODUCTION

Le président de la République est la première institution explicitée par la Constitution de 1958, preuve du désir des constituants de l'époque, notamment Michel Debré, de faire du président la "clef de voûte" de la Vème République. Plus qu'un renforcement du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif, c'est unrenforcement du pouvoir présidentiel auquel on assiste, à tel point que l'on désigne notre régime actuel de "régime semi-présidentiel". Si l'article 5 de notre constitution confère au président un rôle d'arbitre, c'est-à-dire une personne qui veille au respect des règles et qui est garante des institutions, il n'en reste pas moins qu'une constitution est tout aussi bien une pratique du texte.
C'estd'ailleurs ce que nous démontre les cinq déclarations de cinq chefs d'Etat différents sous la Vème République ; à commencer par le discours du général De Gaulle le 31 janvier 1954 qui met en relief le caractère équivoque des articles concernant le président et par conséquent leur mise en pratique. Nous avons ensuite les discours de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d'Estaing, qui dans lalignée gaulliste, affirme le rôle de gouvernant du président de la République. Enfin, les déclarations de Mitterrand et de l'actuel président François Hollande, hommes de gauche, remettent en cause ce rôle de gouvernant instauré par la pratique en rappelant l'acception des articles de la constitution.
Nous pouvons ainsi nous demander comment la pratique de la Constitution de 1958 fait-elle passer leprésident de la République du rôle d'arbitre au rôle de gouvernant ?
Notre analyse va nous permettre de montrer l'ambivalence de la fonction présidentielle. A l'origine, la Constitution de la Vème République instaure un président-arbitre (I) en lui attribuant des pouvoirs propres (A), bien que leur pratique efface peu à peu la magistrature d'influence au profit d'un rôle d'arbitre plus actif (B).Nous verrons ensuite que le rôle du président va passer à celui de gouvernant (II) notamment parce qu'il provient d'un parti politique (A) et surtout parce qu'en temps de concordance des majorités, le pouvoir exécutif se concentre autour de la fonction présidentielle (B).

PLAN DETAILLE

I. Une nouvelle définition de l'arbitrage présidentiel dans la Constitution de 1958

L'article 5 de laConstitution indique que "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat." C'est donc bien une fonction institutionnelle qui est attribuée au président. Malgré tout, la Vème République met fin à l'image du président qui "inaugure les chrysanthèmes" en lui donnant despouvoirs propres importants. Le président est certes un arbitre, mais pas un spectateur.

A) La mise en place de pouvoirs propres au président qui affermissent son rôle d'arbitre

→ Les pouvoirs propres désignent les pouvoirs qui ne nécessitent pas de contreseing ministériel, ce qui permet au président de gagner en autonomie face au gouvernement. De Gaulle rappelle que la Constitution confèreau président "de graves devoirs et des droits étendus", et cite peu après quelques exemples de ces droits exceptionnels: le référendum, l'article 16 et le droit de dissolution de l'Assemblée nationale. On peut citer également le droit au message à l'Assemblée nationale et l'acte de saisine du Conseil constitutionnel.

B) La fin de la magistrature d'influence entamée par le général De Gaulle

→Alors que De Gaulle est un fervent défenseur du rôle d'arbitre lors de la mise en place de la Constitution, il admet quelques années plus tard que parfois, les tâches présidentielles et ministérielles peuvent se confondre selon la situation politique du pays. De Gaulle fait référence à la guerre d'Algérie qui l'a contraint à prendre des dispositions. Cela mène à la création du concept de...
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