Memoire De Fin D Etude
Projet de Fin d’Études ESTEM

FE Demande de validation du sujet

Sujet :

TVA : Déclaration et paiement

Stagiaires

• Nom et Prénom : MELEU Sabine & MOUTSITA Gracias • Année (Filière et Option) : 3ème Année Management • Promotion : 2007-2008 • Portable 1: +21274867811 • Portable2 : +21275040334 • Adresse Email 1 : melsalliance@yahoo.fr • Adresse Email 2 : narcisse2099@yahoo.fr

Organisme d’accueil

Société : CM Compta & Consulting

Activité : Tenue de la comptabilité et déclaration fiscale

Professeur– Encadreur souhaité : M. AMEDJAR MOHAMMED

Plan :

1 - Description du sujet :

Toute entreprise Marocaine est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats-ventes) effectuées par les sociétés au cours d’une période donnée. C’est ainsi que ces opérations donnerons lieu à un paiement d’impôt en établissant au préalable une déclaration.

2 – Problématique

La déclaration de la TVA est un processus large dans lequel toute l’attention doit être portée, car la réforme fiscale oblige les entreprises à respecter et à vérifier toutes les opérations soumises à l’impôt, les taux à appliquer et les principes de déduction.
La question que nous nous posons est de savoir comment établir la déclaration de la TVA et comment la payer ?

3 - Solution proposée

Pour déterminer la TVA exigible, il faut qu’elle soit soumise à deux régimes (encaissement et débit) qui ira avec l’activité de l’entreprise et ce pour mieux maîtriser ses opérations. La solution qui s’impose est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale. Ainsi, nous vérifierons leur correspondance avec la loi comptable. Nous distinguerons de là les éléments exonérés