GUIDE SUR LES MARQUES
DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05

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Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001.

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GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE

REMERCIEMENTS
La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une entreprise. Ceci est dû à l’impact que porte la marque sur l’environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d’abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation commerciale, ce qui lui permet de s’attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l’attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. L’OMPIC remercie le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » de l’USAID pour son appui à la réalisation de ce guide, en étroite collaboration avec Monsieur Mohamed ZAOUG, ex - Magistrat à la Cour Suprême. Les efforts considérables qui ont été apportés par ledit programme et M. ZAOUG ont fait de ce guide un document de travail