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rapport de stage (chambre des représentants ) Maroc

1751 mots 8 pages
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Introduction

Historique :
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »
Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice de la souveraineté, c’est ainsi que l’article 6 de la constitution prévoit « La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenu de s’y soumettre »
La première expérience parlementaire commence en 1956 par l’instauration d’un conseil national consultatif, dont les membres n’étaient pas élus par un suffrage direct ou indirect mais désignés. Et à partir 1962 que le royaume s’est doté de sa première constitution, adoptées par voie référendaire, qui avait pour règle en la matière un parlement bicaméral, composée de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers :
La chambre des représentants était élue pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct, tandis que la chambre des conseillers était élus pour un mandat de 6ans au suffrage universel indirect ; deux tiers étaient élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un tiers par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales.
Cependant en 1970 le bicaméralisme a laissé place au système monocaméral qui dotait le parlement d’une seule chambre, celle des représentants. Ce système s’est conservé pour les législations qui suivent, notamment celle de 1977 ,1984 et 1993.
Delors en 1996, l’institution législative marocaine et redevenu bicamérale.
Cependant la chambre des représentants est la

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