Douane
A B CDEFG H I J K LMNOP Q RSTUV W X Y Z A | | Accord d'association | Accord entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers, générant des droits et des obligations réciproques | Association garante | Société ou organisation agree par les douanes à délivrer des carnets TIR | C | | Carnet ATA | Document douanier utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d'échantillons commerciaux. | Carnet CPD | Document facilitant le transit et l'importation temporaire des moyens de transport, utilisé pour servir aussi bien de déclaration en douane et d'autorisation que de garantie dans les pays parties contractantes à la convention d'Istanbul (JO 1993 No L 130 p. 12) | Carnet TIR | Document facilitant le transit servant tant de déclaration en douane que de garantie dans les pays parties contractantes à la Convention TIR (JO L 252/1978, p. 1) | Code des Douanes | Règlement du Conseil CEE/2913/92 | Code des douanes Communautaire | Les dispositions du Règlement (CEE) N° 2913/92 du Conseil et de ses modifications ultérieures. | Code des douanes modernisé | Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 (Journal officiel L 145 du 4.06.2008, p.1). Ce règlement établit les règles générales et les procédures applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent. Ce nouveau code a pour but de faciliter les échanges en simplifiant et en informatisant les procédures douanières et en garantissant l' interopérabilité entre les systèmes informatiques des 27 administrations douanières, tout en assurant un haut degré de sûreté et de sécurité aux frontières extérieures. Il deviendra applicable, remplaçant ainsi le Code des douanes communautaire (voir le Code des douanes communautaire) dès que les