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Rapport net

3551 mots 15 pages
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Les pièges de la TVA intracommunautaire
Ordre des Experts-comptables ExpertsParis – Ile de France
Commission Europe

28 novembre 2006

Olivier BOURDEAU
Avocat à la Cour

Hervé KRUGER
Expert-comptable

PRESENTATION DES INTERVENANTS Olivier BOURDEAU est Avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal Après 5 ans passé chez KPMG Fidal, il a intégré en 1991 le cabinet Landwell (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers). Il est devenu associé au sein du groupe TVA de ce cabinet, qu'il a quitté en 2004 pour créer son propre cabinet (Paris) Il intervient maintenant dans tous les domaines de la fiscalité même si la TVA représente encore une part importante de son activité olivier.bourdeau@wanadoo.fr PRESENTATION DES INTERVENANTS Hervé KRUGER est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, titulaire d’un DEA de droit des affaires et diplômé d’expertise comptable

Après des débuts dans l’audit, il a exercé pendant plus d’une dizaine d’années en tant qu’avocat spécialiste en droit fiscal, au Bureau Franci Lefebvre puis au sein du cabinet Ernst & Young

Depuis 2001, il est expert-comptable et Commissaire aux comptes, associé du cabinet AVVENS-GALET-OLDRA à Annecy (74) hkruger@avvens.com SOMMAIRE
I. Les flux de biens

II. Les prestations de services III. Les nouvelles dispositions relatives à l’autoliquidation IV. Conclusion – Questions/réponses

I.

LES FLUX DE BIENS

TERRITORIALITE DES LIVRAISONS DE BIENS ENTRE ASSUJETTIS
Il y a lieu de distinguer trois catégories de flux :
-

La vente interne : Le bien cédé reste dans le pays. L’exportation: Le bien est transporté d’un pays de l’Union vers un pays tiers.

-

-

La livraison intracommunautaire : Le bien est transporté d’un Etat membre vers un autre. La localisation et la nationalité de l’acheteur et du vendeur sont indifférentes.

-

TERRITORIALITE DES LIVRAISONS DE BIENS ENTRE ASSUJETTIS
Exemple: Un bien est vendu par une société française à une société

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