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Droit

Société Anonyme simplifiée

Réalisé par :

2éme année BAA

Année universitaire 2OO9/2010

Plan :

Introduction.

I) Description de la société anonyme simplifiée.

II) Limitations et particularités. 1) Capital et actionnaires.

2) Droits et actionnaires

3) Organisation conventionnelle du droit d'entrée et de sortie des associés.

4) Obligations comptables, fiscales et sociales.

III) Caractéristiques de la société anonyme.

IV) Les avantages de la société anonyme simplifiée.

V) Les inconvénients d’une société anonyme simplifiée.

Conclusion.

Introduction :

La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la SA (société anonyme), et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la SARL (société à responsabilité limitée).
Elle se distingue surtout de la société anonyme par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme de SAS et fait de la SAS un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les holdings de LBO. I) Description de la société anonyme simplifiée :
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme de SAS et fait de la SAS un